Club Techni.Cités
Billet
Eau et assainissement : comment tenir un cap quand le législateur fait des ronds dans l’eau ?
Alors que l'intercommunalisation des compétences eau et assainissement pourrait, encore, changer, chacun tente de mener sa barque. Comment garder le cap ?
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[ Opinion ] Mobilités
ZFE : ne retirons pas aux collectivités cet outil de santé publique
Dans une tribune, Antoine Herteman, président de l’Avere France, déplore la possible suppression du dispositif des zones à faibles émissions (ZFE). Une décision qui remet selon lui en cause "une politique publique essentielle".
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement … et maintenant ?
Cela faisait près de 10 ans que les Communautés de Communes et leurs membres œuvraient pour préparer le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2026. Jusqu’à ce que le Sénat vote le 1er avril 2025, dans des termes identiques au texte de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à ...
Energie renouvelable
La justice s’oppose au plus grand parc éolien terrestre de France
La Cour administrative d’appel de Nancy annule l’autorisation unique du plus grand parc éolien de France. Le juge a fondé sa décision sur le dépassement des indicateurs de saturation visuelle pour les communes limitrophes du parc projeté.
Patrimoine
Alain Chrétien : « Le RGA est un poison sous-jacent »
Le maire de Vesoul a été chargé, avec Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, par le gouvernement d’une mission relative à la gestion et l’assurabilité des biens des collectivités territoriales. Leur rapport publié en avril 2024 alerte sur le risque RGA.
Risque
Bâtiments, routes : le patrimoine des collectivités menacé par le retrait-gonflement des argiles
Le risque de retrait-gonflement des sols argileux, dit RGA, va s’aggraver et s’étendre géographiquement à des territoires jusqu’alors épargnés, d’ici à 2050. C’est la conclusion des derniers travaux scientifiques sur les risques climatiques et leur impact sur le régime des catastrophes naturelles. Les collectivités locales sont ...
Aménagement numérique
Fibre optique : la « feuille de route » de la Cour des Comptes
Dans un rapport très dense, la Cour des Comptes émet des recommandations sur trois points : généraliser la fibre optique rapidement et avant la fermeture du réseau cuivre, évaluer la viabilité du modèle de financement en zone publique, rendre prioritaires la qualité et la résilience des réseaux.
Cybersécurité
Exfiltration des données, rançongiciel… : le rôle- clé des centres régionaux
Les centres régionaux de réponse à incident cyber viennent de publier leur premier rapport d’activité, une assistance tournée en grande partie vers les collectivités.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
Le risque radon (1) : généralités
Le radon est un élément chimique qui se présente généralement sous forme d'un gaz radioactif. Il provient principalement de la désintégration de l’uranium. Contenu dans les roches et les sols, il peut circuler jusqu’à l’atmosphère, se concentrer dans des cavités et se dissoudre dans l’eau. La spécificité du risque radon ...
Revue de presse
ZFE – Qualité de l’air – Energies renouvelables… Toute l’actu de la semaine
L'avenir des ZFE continue de faire débat cette semaine autour d'enjeux de qualité de l'air et de mobilités. Ce sujet - et bien d'autres encore - alimentent cette revue de presse.
CLimat
Ronan Dantec : « Rassurer sur notre capacité d’adaptation climatique devient aussi une nécessité »
Président de l’association Climate Chance, Ronan Dantec est l’une des chevilles ouvrières du sommet Europe-Afrique qui s’est tenu les 31 mars et premier avril 2025 à Marseille. Un colloque qui constitue un véritable point de bascule dans la lutte contre le changement climatique, estime le sénateur écologiste de Loire-Atlantique.
Marchés publics
Avances et garanties financières : faciliter l’accès à la commande publique et garantir la bonne exécution du marché
De nouvelles dispositions du Code de la commande publique, qui visent à faciliter son accès aux entreprises, assouplissent également les règles d’exécution financière, notamment en matière d’avances.
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Transition énergétique
En 2024, l’injection de biométhane a augmenté de 27%
La production de gaz renouvelables poursuit son développement, avec notamment une hausse importante du biogaz injecté en 2024, note le dernier panorama des gaz renouvelables publié le 3 avril 2025. Mais la filière appelle à fixer des objectifs ambitieux et un cadre de programmation énergétique plus stable.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 28 mars au 3 avril 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 mars et le 3 avril 2025.
Risques
Inondations par ruissellement : comprendre ces phénomènes complexes et émergents pour agir
Dans un contexte d’intensification des événements météorologiques, d’imperméabilisation croissante des territoires et d’augmentation des enjeux exposés au cours des dernières décennies, les ruissellements sont devenus une problématique majeure pour les collectivités.
Pollutions
PFAS : une carte identifie les sites les plus pollués
Générations futures vient de publier la carte des rejets de PFAS par installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), dans les eaux brutes ou vers une station d’épuration urbaine. Les résultats sont assez inattendus, car les PFAS ne sont pas seulement là où on les attend…
Statut
Quelle indemnité pour un agent de maîtrise territorial ?
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise d’un agent de maîtrise doit être conforme aux missions de son cadre d’emplois. Toutefois, le juge vérifie sa fiche de poste pour s’assurer que ses fonctions n’outrepassent pas celles du cadre d’emplois.
Transition écologique
Emmanuel Macron cherche à remobiliser sur l’écologie
La baisse de la réduction des émissions de gaz à effet de serre a été pointée du doigt, lors du conseil de planification écologique qui s'est tenu le 31 mars. L'occasion pour l'exécutif d'appeler à une remobilisation sur l'écologie et d'annoncer plusieurs mesures.
Biodiversité
Usages de la nature : il est urgent de ne pas légiférer, selon une mission flash
Début mars 2025, les conclusions de la mission flash consacrée à la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité ont été présentées à l’Assemblée nationale. Elles montrent que la concertation des différents acteurs locaux est essentielle.
Équipements sportifs
À la comcom Val d’Amboise, un centre aquatique sans chlore, grâce aux bactéries
Le centre aquatique du Val d’Amboise a été récompensé par l’association des éco-maires pour son traitement écologique de l’eau. Une innovation qui ne va pas sans poser quelques problèmes de dimensionnement.
