Club Techni.Cités
Réforme de l'Etat
ZFE, AFIT, CESER… : les députés sortent la hache
La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de la simplification de la vie économique a passé à la moulinette le millefeuille administratif, suscitant de fortes réserves du côté du gouvernement. Et de multiples protestations.
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Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 21 au 27 mars 2025
Notre sélection de textes officiels et jurisprudence pour les cadres de la filière technique revient, cette semaine, sur la loi d'orientation pour l'agriculture et explique pourquoi le Scot de Vannes a été annulé.
Littoral
Littoral : la notion de « capacité d’accueil » fait couler le Scot de Vannes agglomération
Le 18 mars, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération de Vannes. Le motif invoqué est le non-respect de la loi Littoral, et en particulier la capacité d’accueil. Une notion encore très peu utilisée en contentieux, mais qui semble avoir de beaux jours devant elle.
Assainissement
Boues d’épuration : à Strasbourg, La Wantzenau repart pour l’incinération
L’Eurométropole de Strasbourg lance la construction d’une nouvelle filière d’incinération sur sa plus grosse station d’épuration de La Wantzenau. Dès 2028, la station excédentaire en énergie pourra ainsi exporter une partie de la chaleur fatale du four, en plus du biométhane.
Transition énergétique
Du gaz vert grâce aux achats de déchets agroalimentaires et à la méthanisation
La France ambitionne de produire suffisamment de biogaz pour satisfaire 15% de la consommation de gaz de réseau d’ici à 2030. En soutenant la valorisation de résidus agricoles et de déchets de l’industrie agroalimentaire, l’Ain est en pointe dans la production de gaz décarboné. Depuis 2023, son syndicat intercommunal d’énergie ...
Mobilité
Transports scolaires : une mutualisation avec les autres transports encore balbutiante
La mutualisation des transports scolaires avec les autres usagers ou transports reste encore timide : peu de tiers prennent aujourd’hui les transports scolaires, mais davantage de scolaires prennent les lignes régulières. La mutualisation avec le transport périscolaire émerge toutefois.
urbanisme
Ces collectivités qui externalisent l’instruction de leurs demandes d’urbanisme
Certaines collectivités font appel, de manière récurrente ou exceptionnelle, à des cabinets privés pour leur confier l’instruction de leurs demandes d’autorisations d’urbanisme, pour des raisons bien précises.
Intelligence artificielle
IA générative : les premiers outils arrivent, qu’on le veuille ou non
Les annonces s’enchaînent sans que l’on sache s’il s’agit d’un effet de mode. Chaque prestataire propose son intelligence artificielle générative. La technologie n’est pas sans risque mais 55 % des salariés l’utilisent déjà sans informer leur employeur.
Assainissement
Transposition de la directive eaux usées : les collectivités sur le pied de guerre
Le 20 mars dernier, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a organisé sa deuxième conférence résEAUnance, consacrée à l’impact de la directive eaux résiduaires urbaines révisée (DERU 2). L’occasion d’évoquer les lourds défis technico-financiers qui attendent les ...
Gestion de l’eau
Grand Cognac : Veolia condamné pour arnaque au rendement de réseaux
A Cognac, le changement de délégataire avait révélé une arnaque sur les rendements de réseaux annoncés. Le Grand Cognac avait saisi la justice. Le tribunal administratif de Poitiers vient de condamner Veolia à verser des pénalités.
Voirie-biodiversité
Écureuil, chauve-souris, genette, martre : une multitude de corridors écologiques dans l’Hérault
Lauréat 2024 du Prix « Infrastructures pour la mobilité, biodiversité et paysage », avec la mention spéciale du jury « continuité écologique », le projet « Un pont à écureuils » porté par le conseil départemental de l’Hérault a été récompensé.
Télécommunications
Très haut débit : quelles étapes à suivre avant l’extinction du réseau cuivre ?
En janvier, Orange a éteint le réseau cuivre sur un premier lot de 162 communes. Au fur et à mesure de l'avancée du chantier qui se déroulera jusqu'en 2030, les questions à traiter se précisent et s'affinent.
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Déchets
Tentative de sortie de crise pour la filière REP du bâtiment ?
La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a déclenché un peu d’émoi et surtout beaucoup d’interrogations sur ses intentions en annonçant, le 20 mars, un « moratoire » et une volonté de « refondation » de la filière à responsabilité élargie du producteur sur les matériaux du bâtiment. Décryptage.
Déchets
Collecte pneumatique : Est Ensemble et Romainville jettent l’éponge
L’établissement public Est Ensemble a décidé l’arrêt de la collecte pneumatique sur Romainville. Ce système est jugé inefficace et coûteux.
Management
Pourquoi le congé menstruel fait débat dans la territoriale ?
Instauré par plusieurs collectivités territoriales, le congé menstruel est systématiquement remis en cause par les contrôles de légalité. Coup de projecteur sur ce sujet de santé publique qui fait débat dans la territoriale.
Aménagement numérique
Fibre optique : les opérateurs voudraient augmenter les tarifs d’accès aux réseaux
Les coûts de maintenance des réseaux à très haut débit ont été mal évalués, selon les opérateurs d'infrastructure qui voudraient pouvoir augmenter les tarifs de location de leur fibre, fixés par le régulateur des télécoms. Si les tarifs sont trop bas, la qualité des réseaux en pâtira, et donc leur pérennité et leur souveraineté.
Renaturation
Avec son plan Pleine terre, Nantes projette de débitumer et végétaliser 14 hectares d’ici à 2026
Des sols vivants, des îlots de fraîcheur, une biodiversité favorisée ainsi qu’une meilleure qualité de l’eau et de l’air. C’est l’ambition de la ville de Nantes qui veut débitumer et végétaliser 14 hectares de surfaces d’ici à 2026.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
Évolution des techniques de tonte
Depuis une dizaine d'années, la gestion différenciée fait beaucoup parler d'elle. Plus qu'un phénomène de mode, elle amène les collectivités à s'interroger sur leurs méthodes d'entretien, voire carrément revoir la nomenclature de leurs espaces verts, permettant de laisser davantage de place à la nature dans la ville et sa périphérie ...
Revue de presse
Transports – Sécheresse – Fraudes… Toute l’actu de la semaine
Comment financer les transports publics ? Cette question, et bien d'autres, ont fait l'actu cette semaine comme le montre cette revue de presse.
Ingénierie
Une nouvelle agence technique départementale pour le Var
Le Var rehausse son dispositif d’aide aux communes via l’augmentation des aides à l’investissement, et la création d’une nouvelle agence technique départementale, Var ingénierie. Cet établissement public d’administration remplace et élargit le rôle de la structure précédente, la SPL ID83.
