Club Techni.Cités
Textes officiels
Le récap des textes officiels parus pendant les fêtes de fin d’année
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment les éditions du Journal Officiel des 30 et 31 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste dans cet article.
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Transports ferroviaires
Petites lignes : le transfert aux régions est enfin fixé par décret
Les régions étaient en attente du texte d'application de l'article 172 de la loi d'orientation des mobilités, qui prévoit le transfert des petites lignes ferroviaires. Il évoque la question des lignes, des gares et des personnels transférés ainsi que des compensations financières.
Risques naturels
Fonds Barnier : 25 ans après, comment est-il utilisé ?
Le Fonds Barnier créé il y a 25 ans est-il utilisé à bon escient ? Tel est l'objet d'un rapport de la CCR et de la DGPR qui montre une utilisation du fonds plutôt cohérente même si la corrélation avec la sinistralité n'est pas systématique … Décryptage.
Déchets
Les bonnes recettes pour produire moins de déchets
Cinquante-huit « Territoires pionniers » identifiés par l’Ademe produisent deux fois moins de déchets que la moyenne, avec des coûts de collecte de - 22 % en campagne et de - 10 % en ville. L’Ademe a analysé les facteurs clés de prévention de ces acteurs.
[Rétrospective 2020] Coronavirus
Couvre-feu : quel impact pour les collectivités ?
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, coup d'éclairage sur le mois d'octobre, et les conséquences du couvre-feu sur les services de la fonction publique territoriale.
Ouvrages d'art
L’Etat au chevet des ponts des petites communes
Une vaste opération de communication est lancée cette semaine, afin d’identifier les petites communes volontaires pour bénéficier d’une aide à l’ingénierie pour recenser et évaluer leurs ponts et murs de soutènement. 28 000 seraient concernées par ce programme financé par le Plan de relance.
Mobilité - Voirie
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Pourquoi les deux-roues motorisés devraient payer leur stationnement
Certaines collectivités s'interrogent sur l'opportunité de rendre payant le stationnement des motos, scooters et cyclomoteurs. Une mesure qui est légitime à plusieurs titres, mais n'est pas sans provoqué des tensions avec les usagers de ces deux roues motorisés. Explications des enjeux d'une telle mesure par l'économiste et urbaniste ...
Bâti scolaire
Des oasis à Paris
La ville de Paris s’est lancée, avec son projet Oasis, dans la transformation de ses cours d’école. L’objectif est d’en faire des espaces naturels de proximité adaptés au changement climatique.
[Rétrospective 2020] Sécurité routière
Trottinettes électriques : de nouvelles obligations mais toujours des interrogations
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur le mois de septembre, et une analyse juridique d'un décret concernant l'usage des trottinettes électriques.
Fonction publique territoriale
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Fonction publique : ce qui change au 1er janvier
Suspension du jour de carence, achèvement de l'accord "PPCR", compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures de promotion interne, données sociales... La Gazette fait le point sur ce qui change au 1er janvier 2021.
Urbanisme
L’ordre des géomètres-experts, partenaire des collectivités
La France compte 1 850 géomètres-experts accompagnant les collectivités locales en matière foncière, urbanistique, VRD, aménagement rural…
[Rétrospective 2020] Réforme de la fonction publique
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La chasse aux « fonctionnaires fantômes » a débuté
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur août avec une disposition de la loi de transformation de la fonction publique qui met fin aux cas de fonctionnaires ne travaillant plus depuis des dizaines d'années et ...
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[Rétrospective 2020] Gouvernement
Collectivités : ce qu’Emmanuel Macron a annoncé
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur juillet et les annonces du président de la République qui intéressent directement les collectivités territoriales. Passage en revue.
Équipements sportifs
Quand le foot se joue sur des noyaux d’olives
La commune de Guichen, en Ille-et-Vilaine, a choisi les noyaux d’olives pour son nouveau terrain de foot synthétique. Opérationnel depuis septembre, c’est le second de ce type en France et le premier homologué pour les matchs de national 3.
[Rétrospective 2020] Urbanisme
Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l’urbanisme
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, juin, et deux ordonnances encadrant la modernisation des schémas de cohérence territoriale et la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Identifier et traiter les offres anormalement basses
Des obligations claires pesant sur l'acheteur et justifiées par l'intérêt général Le traitement des offres anormalement basses fait couler beaucoup d'encre depuis des décennies. Mais la réforme de la commande publique engagée en 2015 et la publication du code de la commande publique ont permis, en ...
Renouveau démocratique
Des métiers pour réinventer l’engagement citoyen
Au fil des années, les collectivités locales ont intégré la nécessité d’impliquer davantage les habitants dans la vie de la cité. Cela se traduit par un essor des missions et des métiers en lien avec la participation et l’engagement citoyen.
Marchés publics
Le paiement des marchés publics : avance, acomptes et paiement direct
Avance L'avance constitue une somme d'argent versée par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché. Il s'agit d'une dérogation au principe de paiement après service fait. Ainsi, avant même le commencement d'exécution des prestations, le titulaire peut se voir verser par l'acheteur public une somme ...
[Rétrospective] Crise sanitaire
Le jour de carence suspendu dans la fonction publique
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur le mois de mai avec l'annonce d'un amendement au projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce texte prévoit de suspendre le jour de ...
[Rétrospective 2020] Mobilité
Coronavirus : la pratique du vélo est-elle permise ou interdite ?
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur avril et les incertitudes qui planaient au coeur du premier confinement à propos des déplacements à vélo.
