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Club Prévention-Sécurité - Page 97
Contraventions prévues par le code pénal (2) : compétences d’attribution du garde champêtre
Cette fiche expose les contraventions prévues et réprimées par le code pénal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre juridique des prérogatives du garde champêtre fait l'objet de la fiche 182/02.
L’Essonne engagée contre les pratiques sexuelles à risque des ados
Alexandre Touzet, vice-président du Département de l’Essonne délégué à la prévention, revient sur les différentes actions de sensibilisation et de prévention menées pour contrer le harcèlement sur les réseaux sociaux et la prostitution.
Loi du 19 mai 2023 : quels effets pour les collectivités territoriales ?
La loi du 19 mai 2023 pour objectif principal d'assurer le succès des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, Of Counsel au cabinet Goutal, Alibert et associés, relève également que plusieurs dispositions affectent également les collectivités, notamment franciliennes, et reconnaît au préfet de ...
Téléassistance : la facture va s’alourdir pour les sapeurs-pompiers
Dans une décision du 28 juin, le Conseil d'État a tranché un litige entre un service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de téléassistance : c'est au premier de financer les déplacements des unités de sapeurs-pompiers lorsque celles-ci interviennent à domicile, même quand le client a lancé son appel par ...
Salaires : les grilles indiciaires des chefs de service de police municipale
Les chefs de service municipale perçoivent une rémunération déterminée notamment par des grilles indiciaires. On connaît ainsi les montants de leur salaire de base tout au long de leur carrière dans le cadre d'emplois (catégorie B). S'y ajoutent des primes et indemnités variables suivant la situation de l'intéressé et l'employeur.
Cet article fait partie du dossier :
Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie B
Matériel d’immobilisation des véhicules : les normes techniques et obligations de formation enfin fixées
Le texte était attendu par les services de police municipale dotés de dispositifs d'interception des véhicules ou sur le point d'en acquérir. Leurs équipements doivent désormais être conformes à l'arrêté du 12 juillet 2023. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Le Club prévention sécurité vous souhaite de bonnes vacances
La newsletter que vous recevez habituellement le mardi matin dans votre boîte mail reviendra à la fin août.
Police municipale : le Quiz de l’été 2023 (1)
Le sentiment de liberté qui accompagne la saison estivale amène certains usagers de la route à un abaissement de la vigilance, de sorte qu'une augmentation du nombre d'accidents est à craindre. Quelques révisions s'imposent, à vous de jouer !
Sdis : cinquante nuances de financement
Choix politiques, problématiques locales qui diffèrent… L’étude des logiques de financement des Sdis dans chaque département met en évidence une réelle hétérogénéité en France. Mais faut-il pour autant y voir le symbole d’une inégalité territoriale ?
Salaires : les grilles indiciaires des agents de police municipale
Quels sont les salaires des policiers municipaux ? Les grilles indiciaires permettent de calculer les échelles de rémunération s'appliquant à chacun des deux grades de ce cadre d'emplois. On connaît donc, au centime d'euro près, le traitement mensuel de base de ces fonctionnaires territoriaux. Zoom.
Cet article fait partie du dossier :
Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie C
