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Club Prévention-Sécurité - Page 553
Immobilier : des policiers municipaux de l’Essonne dénoncent un système de filtrage ethnique
Suite a des plaintes pour harcèlement et ordre illégaux déposés par des policiers municipaux à l’encontre du maire de Vigneux sur seine (91), le site d'information Mediapart dénonce un dispositif destiné à filtrer les nouveaux administrés sur des critères ethniques. Se fondant sur des témoignages d'agents et de notaires, le média ...
Politique de la ville : l’Acsé dématérialise les demandes de subvention
Depuis le mois de septembre 2013, les collectivités locales et porteurs de projet peuvent saisir en ligne leur demande de subvention auprès de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).
Réforme pénale : les principales mesures, l’impact sur les collectivités
Le projet de loi de réforme pénale présenté le 9 octobre 2013 ne sollicite pas directement les collectivités locales. Néanmoins, le texte, qui promeut la création d’une « contrainte pénale » en milieu ouvert et la fin des « sorties sèches » de prison, veut renouveler les méthodes de travail partenarial pour améliorer le suivi des ...
Connaître les différents pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs du maire comme autorité de police sont une source d’incertitudes : quand faut-il agir ? quand s’abstenir ? Quels sont les rôles du préfet et du procureur de la République ? A ces questions classiques, s’ajoutent celles suscitées par les transferts aux intercommunalités.
Nantes interdit les ventes nocturnes d’alcool en fin de semaine
La ville de Nantes resserre son dispositif contre l'hyperalcoolisation chez les jeunes : un arrêté municipal interdit, à compter du 15 octobre 2013, la vente nocturne d'alcool à emporter trois jours par semaine.
« Les opérateurs vidéo doivent être formés » – Luc Strehaiano, président de la Commission nationale de vidéoprotection
La formation des opérateurs de vidéo protection n’est aujourd’hui pas obligatoire. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Luc Strehaiano, président de la Commission nationale de vidéoprotection (CNV) rappelle la nécessité de former ces agents chargés du visionnage des images. Selon lui, des collectivités territoriales ont ...
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (10) : la visibilité du véhicule et du conducteur – les contraventions de la 1re classe relatives à l’arrêt et au stationnement
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde-champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles à partir de R.416-17, R.416-19, R.416-20, R.417- 1 et R.417-8 du Code de la route en application de ...
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
François Lamy réoriente les ministères vers la politique de la Ville
Réalisant un premier bilan des conventions d'objectifs déjà signés en faveur des quartiers prioritaires, le ministre délégué à la Ville en a profité pour clarifier le calendrier concernant la réforme de la politique de la Ville. Son projet de loi sera examiné fin novembre à l'Assemblée nationale, tandis que la date butoir pour ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
L’Essonne en campagne contre les clichés sur la prostitution
A partir du 14 octobre, des affiches seront collées sur les abris-bus du département qui placent les prostituées en position de victime. Une campagne de communication qui intervient alors que la proposition de loi portée par la députée socialiste Maud Olivier, qui préconise la pénalisation des clients, devrait être examinée fin novembre ...
Participation des habitants : que faut-il en penser ?
S’appuyant sur le rapport de Mohammed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué, le ministre délégué à la Ville a dévoilé plusieurs mesures promouvant la participation des habitants, fin septembre. Priorité de la refondation de la politique de la Ville appelée de ses vœux par François Lamy, la participation était également au programme des ...
