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Club Prévention-Sécurité

Sécurité routière 24/06/2010

Le premier radar de franchissement de passages à niveau inauguré dans l’Oise

Dominique Busssereau a inauguré le 22 juin 2010, dans l’Oise, le premier radar de franchissement de passage à niveau. Une mesure phare du plan de sécurisation des traversées de voies, lancé il y a deux ans par le ministère des transports.

2 Sécurité 24/06/2010

Les habitants de la commune d’Aujargues appelés à jouer les informateurs de la gendarmerie

Aujargues, petit village du Gard, a signé le 23 juin 2010 une convention «Voisins vigilants» avec le préfet et le procureur de la République, la première dans le département. Des habitants anonymes seront les référents de la gendarmerie.

Responsabilité 22/06/2010

Usager

Une commune n’est pas responsable de la chute d’un passant sur un trottoir verglacé.

Prévention de la délinquance 18/06/2010

Conseil supérieur du travail social – Charte

Au lendemain de la publication, en exclusivité, de la «charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance», la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social a fait savoir, dans un avis transmis le 16 juin à la Gazette ...

Intempéries et catastrophes naturelles 17/06/2010

Alerte et responsabilité du maire

Un schéma d’alerte sur les phénomènes météorologiques doit être mis en œuvre par les préfets avec les communes. Il doit être activé en cas de niveau de vigilance orange et rouge.

Prévention de la délinquance 16/06/2010

Le Conseil supérieur du travail social approuve la « charte type » sur le partage de l’information

Au lendemain de la publication, en exclusivité, de la « charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance », la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social a fait savoir, dans un avis transmis le 16 juin à la ...

Sécurité des bâtiments 16/06/2010

Compétence du maire dans le cadre de la procédure de péril imminent

La procédure de péril imminent ne peut a priori, et sauf exception, en cas d'extrême urgence, prescrire une démolition.

Prévention de la délinquance 15/06/2010

Une charte type pour améliorer le partage de l’information

EXCLUSIF - Six mois après l’entrée en vigueur du plan national de prévention de la délinquance, le gouvernement a mis un point final à sa charte déontologique type sur le partage de l’information. Le document, que la Gazette dévoile, doit permettre aux partenaires locaux de sécurité et de prévention de la délinquance « l’échange ...

Financement des Sdis 15/06/2010

Participation d’une communauté de communes

Une communauté de communes ne peut verser une subvention à un Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) puisque les Sdis ne ressortent pas de compétences qui lui seraient transférées.

Responsabilité 15/06/2010

Concessionnaire

Le concessionnaire d'autoroute ne peut pas être considéré comme non responsable d'un accident du seul fait que le matériel qu'il utilise est conforme à la réglementation en vigueur.

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