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Club Prévention-Sécurité

Responsabilité 09/04/2010

La ville de Strasbourg seule responsable du drame de Pourtalès

Le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu, le 6 avril, un premier jugement dans l’affaire qui oppose 17 victimes de la catastrophe qui a causé la mort de 13 personnes et blessé – souvent très gravement – 102 spectateurs d’un concert, le 6 juillet 2001. La juridiction a estimé que la ville de Strasbourg était seule responsable de ...

Responsabilité 02/04/2010

Accident – Imprudence

L’utilisateur d’un équipement non spécialement prévu l’usage de plongeoir doit s'assurer au préalable de la possibilité de plonger sans danger.

01/04/2010

La circulaire du 17 février 2010 relative aux chiens dangereux : le permis de détention (2)

La circulaire NOR.IOCA1001449C du 17 février 2010 précise les modalités d’application de la loi du 20 juin 2008 en ce qui concerne le permis de détention.

Cet article fait partie du dossier :

La détention d'un chien dangereux
Sécurité civile 31/03/2010

Une piste anti-feux à grand gabarit à travers le massif des Maures

Au terme de 36 mois de travaux, le syndicat intercommunal de protection et de valorisation de la forêt d’Hyères-la-Londe (Var) vient d’achever l’aménagement d’une piste anti-feux au gabarit inhabituel au cœur du massif des Maures.

Péril 26/03/2010

Immeuble

Lorsqu'un immeuble ou une partie d'immeuble présente un état de dégradation menaçant ruine, le maire peut prendre à l'encontre du propriétaire de cet immeuble ou partie d'immeuble un arrêté de péril.

Données personnelles 26/03/2010

CNIL : programme 2010 – Communiqué

La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en 2010. Celui-ci confirme l'augmentation du nombre de contrôles et une attention toute particulière portée aux domaines touchant directement notre quotidien : vidéosurveillance ...

6 Tempête Xynthia 16/03/2010

Après la tempête Xynthia, Nicolas Sarkozy annonce des mesures, dont plus aucune construction en zone inondable

De retour sur les lieux de la catastrophe, le 16 mars, le président de la République a annoncé la généralisation des plans de prévention des risques

1 Sécurité 16/03/2010

Le ministère de l’Intérieur sollicite les collectivités dans la lutte contre les bandes

Une circulaire évoque la mise en œuvre d’un "suivi individualisé des perturbateurs en liaison avec les mairies".

Sécurité 12/03/2010

Intervention de Brice Hortefeux lors de la réunion des préfets

Victimes d'inondations 12/03/2010

Un guide sur la remise en état des habitations après la tempête

Le secrétariat d'Etat au Logement a annoncé mercredi 10 mars qu'il avait fait rééditer en urgence un guide à destination des victimes d'inondations à la suite du passage de la tempête Xynthia.Ce guide a pour objectif "d'informer les sinistrés sur les mesures de sécurité à prendre à la suite d'une inondation, sur les étapes à suivre ...

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