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Club Prévention-Sécurité

1 POLICE MUNICIPALE 11/10/2011

Débat : faut-il désarmer les policiers municipaux ?

La proposition avancée par le socialiste Jean-Jacques Urvoas a provoqué la colère des professionnels.

responsabilité 10/10/2011

Absence de clôture et défaut de signalisation du danger

La commune de Lourdes est reconnue responsable du défaut d’entretien normal d’un ouvrage public du fait de l’absence de clôture d'une réserve incendie et du défaut de signalisation du danger.En l’espèce, une administrée s’est noyée dans une réserve incendie communale en voulant porter secours à son chien.Toutefois, la victime ...

STATUT 06/10/2011

Changement d’affectation

Si un changement d’affectation illégal est annulé, l’agent doit être réintégré sur son poste initial ou sur un poste équivalent, sans que cette nouvelle affectation ne constitue une mutation.

Sécurité 06/10/2011

Qualité des eaux de baignade

Un décret apporte trois séries de modifications à la réglementation sur la gestion de la qualité des eaux de baignade.

1 Sécurité civile 06/10/2011

Réforme de la filière sapeurs-pompiers : appel à la mobilisation des syndicats non signataires le 3 novembre

L’Interco-CFDT, la CGT et la FA-SPP, réunies le 4 octobre 2011, annoncent une grève et une manifestation nationale le 3 novembre 2011 à Paris pour protester contre le protocole d’accord réformant la filière

1 déchets 05/10/2011

Collecte des déchets : l’agglo de Rouen signe le plus gros contrat d’Europe

Dans le cadre de sa politique d’optimisation de la collecte et du tri des déchets, l’agglo de Rouen va installer 3 700 colonnes de collecte des déchets sur les communes de son territoire.

1 sécurité maritime 03/10/2011

La France, seule pour assurer la sécurité maritime sur le rail Manche

Après le retrait de son partenaire anglais pour assurer la sécurité en Manche, la France l’assure seule depuis le 1er octobre 2011.

01/10/2011

Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (1)

Les contraventions de 1re classe sont les infractions les moins graves. Cependant les règles de la verbalisation se complexifient. Depuis le 1er août 2011, le montant de l’amende forfaitaire applicable aux contraventions à l’arrêt et au stationnement est à 17 euros.Ce tableau est une synthèse visuelle des contraventions concernées par ...

Cet article fait partie du dossier :

La verbalisation des contraventions de première classe
Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/10/2011

La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 4 : la vidéoprotection

Une circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 8 juillet 2011 présente les dispositions applicables aux demandes de renouvellement des autorisations d’installation des systèmes de vidéoprotection.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
Comportement professionnel 01/10/2011

Les régies : quelles compétences pour l’agent de police municipale et le garde champêtre ?

Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour encaisser les montants des amendes forfaitaires et des consignations versés par les automobilistes si la commune a créé une régie d’État (cf. fiches 114 à 116/01). Leur compétence est moinsévidente pour les montants devant être encaissés au profit des ...

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