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Club Prévention-Sécurité

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/12/2009

La détention d’un chien dangereux (2) : le permis provisoire

La précédente fiche a analysé le cadre légal imposé par la loi aux propriétaires de chiens de 1re et 2e catégories. Cette fiche propose un arrêté municipal pouvant servir pour le permis provisoire de détention d’un chien dangereux.

Cet article fait partie du dossier :

La détention d'un chien dangereux
Compétences 01/11/2009

Conduite d’un véhicule dans des conditions gênantes

L’article R. 412-6 du Code de la route a longtemps servi de base légale pour sanctionner les usages de téléphones portables au volant ainsi que tout autre comportement potentiellement dangereux. Actuellement, il énonce les principes de courtoisie et de prudence qui s’imposent à tous les conducteurs de véhicules en mouvement.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/11/2009

Le permis de détention d’un chien dangereux (1) : le cadre légal

La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens susceptibles d’être dangereux.Les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d’un « permis de détenir » un chien dangereux délivré par le maire.

Cet article fait partie du dossier :

La détention d'un chien dangereux
Administration et gestion du service 01/10/2009

Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (5) : les propositions pour réformer les statuts et la formation

L’analyse du rapport du préfet Jean Ambroggiani se termine par les propositions devant améliorer le statut et la formation.

Compétences 01/10/2009

Gardes particuliers assermentés : leurs pouvoirs de police judiciaire

L’article 29 du Code de procédure pénale définit, d’une part, le cadre juridique des pouvoirs des gardes particuliers assermentés (voir fiche 53/02) et, d’autre part, le contenu de leurs pouvoirs. Il résulte de la combinaison de cet article avec les articles L.130-4/9°, R.130-5 du Code de la route et L.116-2 du Code de la voirie ...

administration du service 01/08/2009

Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (4) : la complémentarité avec les services de sécurité de l’État

Après la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieure, le cadre d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres, cette fiche expose l’organisation législative et réglementaire de la complémentarité des polices municipales avec les services de l’État.

Comportement professionnel 01/08/2009

Comment lutter contre les troubles occasionnés par la mendicité ?

La mendicité a été officiellement réprimée en France depuis une ordonnance de Jean II Le Bon, datant de 1351 jusqu’au 1er mars 1994. Actuellement, ce délit n’existe plus. Les maires, avec leurs pouvoirs de police, doivent mettre en place dans leur commune les mesures adaptées au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la ...

Comportement professionnel 01/06/2009

Comment utiliser les objets de sûreté (menottes, entraves) ?

L’usage des objets de sûreté est de plus en plus répandu au sein des polices territoriales. Cette entrave aux libertés individuelles doit être appliquée avec discernement. Respecter le régime juridique applicable à ce geste professionnel est indispensable.

Administration et gestion du service 01/06/2009

Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (3) : le cadre d’emplois des gardes champêtres

Le rapport du préfet Jean Ambroggiani rappelle :- que les gardes champêtres existent depuis le XVe siècle ;- que la profession est officielle depuis 1791 ;- qu’ils ont été officiers de police judiciaire jusqu’en 1958 :- qu’en 55 ans, ils sont passés de plus de 20 000 gardes champêtres à 1 800 aujourd’hui.

Administration et gestion du service 01/06/2009

Le versement des vacations funéraires dans une intercommunalité

Pour permettre aux policiers municipaux et aux gardes champêtres intercommunaux de bénéficier des vacations funéraires pour l’ensembledes opérations consécutives aux décès, deux modèles d’arrêtés sont proposés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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