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Club Prévention-Sécurité

sdis 04/03/2011

Consultation de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours

Des fiches d’impact sont transmises à la CNSIS pour chaque texte examiné.

Budget 2011 03/03/2011

Le département de la Manche fait en deux temps

Le conseil général de la Manche a adopté un budget primitif de 521,1 millions d’euros en dépenses réelles. La prise en compte des reports se fera en juin.

VOIRIE 02/03/2011

Empiètement sur la voie publique en l’absence de plan d’alignement

Même en l’absence d’un plan d’alignement, le maire doit mettre fin à un empiètement sur la voie publique.

34 Statut 01/03/2011

Les pompiers professionnels veulent réformer leur filière

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et 4 syndicats de sapeurs-pompiers professionnels (Unsa, Avenir Secours, FO et SNSPP-Pats/Cftc) ont présenté le 1er mars à Paris leurs propositions pour « moderniser la filière des sapeurs-pompiers professionnels ». Ils préconisent notamment de donner la possibilité aux ...

Comportement professionnel 01/03/2011

La lutte contre les déjections canines (2) : les sanctions

La précédente fiche a présenté le cadre général de cette nuisance et les mesures concrètes qui peuvent être mises en place dans les communes. Cette fiche traite l’aspect pénal de ces comportements, très mal vécus par les usagers.

Échange d’expériences 01/03/2011

Qui supporte les frais liés à la verbalisation des contraventions ?

Les missions confiées aux policiers municipaux, aux gardes champêtres et aux ASVP de verbaliser par TA certaines contraventions au Code de la route sont exercées au nom de l’État par des agents communaux. Avec la décision du Conseil d’État du 22 octobre 2010, un nouveau contentieux de masse entre l’État et les collectivités ...

Compétences 01/03/2011

L’ASVP et les déjections canines

Si les conditions juridiques sont réunies, l’ASVP peut verbaliser cette nuisance urbaine par TA. Cependant, pour exercer cette compétence de manière effective, l’ASVP doit se soumettre aux instructions de sa hiérarchie.

01/03/2011

Quels sont les pouvoirs du maire pour assouplir l’accès aux places de stationnement réservées à certains usagers ?

Le décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement permet désormais au maire d’autoriser l’arrêt ou le stationnement des véhicules à certains horaires (par exemple, la nuit) sur les emplacements qui sont habituellement réservés aux livraisons, au stationnement des ...

COMPÉTENCE 01/03/2011

Circulation en dehors de l’agglomération : le maire est incompétent

L’article L2213-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que le maire « exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’État dans le département sur ...

RÉGLEMENTATION 01/03/2011

Interdiction de stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique : la motivation de l’arrêté n’est pas obligatoire

Le maire peut interdire le stationnement et la pose de barrage portant atteinte à la circulation sur un chemin sans que le propriétaire puisse contester l’insuffisance de motivation de l’arrêté édictant cette mesure. En effet, il résulte des dispositions de l’article 1er de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes ...

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