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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 25/10/2011

Conformité à la Constitution des amendes forfaitaires

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux amendes forfaitaires, le juge constitutionnel confirme leur conformité à la Constitution.

responsabilité 21/10/2011

Abrivado : responsabilité de l’association organisatrice et non de la commune

Au cours d’une abrivado organisée à Palavas-les-Flots consistant à effrayer des chevaux dans le but de faire échapper des taureaux, un spectateur a été mortellement blessé.La question qui se pose devant le juge concerne la responsabilité de l’association organisatrice de cette manifestation.En effet, celle-ci a été reconnue ...

1 inondations 19/10/2011

Tempête Xynthia – Acquisition par l’Etat des terrains sinistrés

L'acquisition à l'amiable, aux fins d'indemnisation des propriétaires ne peut être envisagée que pour les immeubles d’habitation, pas pour les terrains nus constructibles.

Sécurité civile 17/10/2011

Un nouveau visage pour incarner les pompiers de France

Actuel directeur du Sdis des Vosges, le colonel Eric Faure succède à Richard Vignon, nommé préfet.

transport 17/10/2011

Jura : l’interdiction de circulation des poids lourds annulée par le tribunal

Le tribunal administratif de Besançon a annulé jeudi 6 octobre 2011 trois arrêtés pris par le conseil général du Jura fin 2010 interdisant aux camions de plus de 7,5 tonnes de circuler sur les principales routes départementales.

Sécurité 17/10/2011

La vidéo-verbalisation se renforce à Nice

Lancé fin 2010, le dispositif niçois de vidéo-verbalisation par caméra gagne de nouveaux secteurs de cette ville de 344 875 habitants. Selon la police municipale, le recours à la technologie permet de diviser par dix le nombre d’agents mobilisés.

sécurité 14/10/2011

Police municipale : le décret sur les conventions de coordination est sur les rails

Le texte, voulu par le ministère de l’Intérieur, devra préciser les modalités de coopération entre polices, notamment « lors des incidents de mission ».

Sécurité 14/10/2011

Compatibilité des missions de police et du dispositif de secret-défense

La Cour de cassation transmet au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au dispositif organisant le secret-défense (articles 413-9 à 413-212 du code pénal, articles L.2311-1 à L.2312-8 du code de la défense et article 56-4 du code de procédure pénale).Cette QPC pose la question de la ...

INCENDIE 13/10/2011

Servitude de passage et d’aménagement pour l’implantation d’une zone d’appui à la lutte contre les incendies

Le Conseil d’Etat renvoie au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article L.321-5-1 du Code forestier qui institue une servitude de passage et d’aménagement des voies de défense contre les incendies.Cet article serait contraire au droit constitutionnel de propriété (article 17 de la ...

3 Sécurité civile 11/10/2011

Réforme de la filière sapeurs-pompiers : Claudy Lebreton ne signera pas le protocole d’accord

Dans un entretien à la Gazette, le président de l’Assemblée de départements de France s’offusque, le 11 octobre, d’avoir été mis à l’écart des négociations. Le bureau de l'ADF rejette le protocole signé entre le ministère de l'Intérieur et certaines organisations syndicales.

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