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Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/06/2010

La circulaire relative aux chiens dangereux : les obligations des maîtres (4)

La circulaire NOR IOCA 1004754C du 17 février 2010 détaille les obligations pesant sur les propriétaires ou détenteurs de chien dangereux (la circulairedu 17 février 2010 a annulé celle du 15 janvier 2010).

Cet article fait partie du dossier :

La détention d'un chien dangereux
Sécurité publique 31/05/2010

Procédure de péril

L’expertise diligentée par la commune, en application de l’article L. 511-2 du Code de la construction et de l’habitation, a été utile à la solution du litige l’opposant, sur le fondement de ces mêmes dispositions, au propriétaire d’un immeuble menaçant ruine, dès lors qu’elle a permis de confirmer l’état de péril affectant ...

5 Police municipale 28/05/2010

Police municipale : échec des discussions avec l’AMF, l’Intersyndicale maintient l’appel à manifester le 1er juin

« Une réunion consternante, voire affligeante… ». Tels sont les premiers mots du communiqué transmis le 28 mai par l’Intersyndicale des policiers municipaux (CGT, SNPM-CFTC, FO, FA-FPT, UNSA, INTERCO-CFDT) après sa réunion sur le volet social avec le président de l’Association des maires de France et les représentants du secrétariat ...

Police 28/05/2010

Sécurité des baignades

À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outils d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique.

12 Sécurité 27/05/2010

Police municipale : les syndicats en désaccord sur l’armement

Les organisations professionnelles des policiers municipaux, reçues le 27 mai au ministère de l'Intérieur, après la fusillade dans le Val-de-Marne qui a coûté la vie à une de leurs collègues, ont affiché leur désunion sur la nécessité d'un armement obligatoire.

Sapeurs–pompiers 27/05/2010

Conditions d’aptitude

Le président du conseil d’administration du SDIS peut passer outre l’avis d’inaptitude du médecin pour valider la candidature d’une personne dont la taille est inférieure à 1,60m, mais il engage sa responsabilité.

Police municipale 27/05/2010

Formation et doctrine d’emploi du pistolet à impulsion électrique

Le décret déterminant la formation et les modalités de recours au pistolet à impulsion électrique est paru. Le «Pistolet à impulsion électrique» est ainsi ajouté à liste des armes que peuvent porter les agents de police municipale prévue à l’article 2 du décret du 24 mars 2000.

1 Hommage national 26/05/2010

Après l’hommage à la policière municipale, Brice Hortefeux rencontre les syndicats

Un hommage national a été rendu le 26 mai à la policière municipale tuée le 20 mai par un commando dans le Val-de-Marne et dont les obsèques ont été célébrées à Villiers-sur-Marne en présence du chef de l'Etat et de milliers de policiers en colère. Les discussions reprennent entre le ministère et les syndicats de police municipale.

Apéros géants 21/05/2010

Le maire de Sète confirme la tenue de l’apéro Facebook sur… Facebook

Un «apéro géant» aura bien lieu en centre-ville de Sète dimanche 24 mai.

Sécurité 21/05/2010

Fusillade de l’A4 : l’intersyndicale des policiers municipaux adresse ses condoléances

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FA-FPT, UNSA et du SNPM-CFTC représentatives pour la Fonction publique territoriale adresse dans un communiqué du 20 mai 2010 ses condoléances

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