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Club Prévention-Sécurité - Page 549
Dépénalisation du stationnement : le député Olivier Dussopt pied sur le frein
Le rapporteur pour avis à l'Assemblée des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances pour 2014, mais aussi du projet de loi "métropoles", Olivier Dussopt, consacre une partie de son rapport sur le premier texte aux conséquences financières de la dépénalisation du stationnement, disposition qui ...
Le débroussaillement (1) : définition et pouvoirs de police
Le débroussaillement est la mesure la plus efficace pour lutter contre les incendies de forêts volontaires et involontaires. Le Code forestier, dans sa version rénovée du 1er juillet 2012, définit cette obligation applicable aux propriétaires et désigne les agents de police municipale et les gardes champêtres parmi les agents compétents ...
Les élus locaux s’engagent en faveur des banlieues
Cinq associations d’élus locaux ont signé des conventions avec le ministère de la Ville afin d’être mieux associées à la prochaine politique de la Ville de 2014 à 2020. En contrepartie, les collectivités territoriales sont appelées à se mobiliser davantage en faveur des quartiers populaires, notamment en termes de financement.
Cet article fait partie du dossier :
La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?Les syndicats de PM consultés par Manuel Valls en vue d’une proposition de loi
Formation, cadre d’emploi, armement, convention de coordination avec la police nationale, audit des PM par l’inspection générale d’administration, ce sont autant de dossiers qui ont été présentés le 29 octobre 2013 par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ainsi que les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck aux ...
« Il faut prendre en compte la dangerosité du métier de policier municipal » – Yann-Cédric Quéro, criminologue
Encore mal connue faute d’outil de recensement systématique, l’accidentologie en police municipale est pourtant une réalité pour cette profession très exposée. Invité par la délégation régionale Alsace-Moselle du Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) à s’exprimer devant une trentaine de policiers municipaux ...
La borne « Arrêt minute » : modèle d’arrêté municipal
Les places d’arrêt de véhicule dites « arrêt minute » permettent d’optimiser la rotation des véhicules stationnés en zone de commerce de proximité, ou devant les containers de tri sélectif. En l’absence de texte spécifique, il convient d’appliquer les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement et d’accès à ...
Ecotaxe : quand les renseignements intérieurs alertent sur un risque d’expansion régionaliste
Alors que le premier ministre Jean-Marc Ayrault a suspendu l’écotaxe sur l'ensemble du territoire à la suite des manifestations bretonnes, Le Figaro a révélé une note de la sous-direction de l'information générale (SDIG) de Rennes susceptible d'éclairer sa décision. En effet, ce service des renseignements intérieurs a alerté les ...
Le smartphone, nouvelle arme pour dénoncer les infractions des automobilistes ?
Le projet n’est pas encore né qu’il fait déjà polémique : à Berlin, la création d’une application pour smartphone permettant aux piétons et aux cyclistes de porter plainte contre les automobilistes gênant la circulation est en cours.En France, une application fonctionnant sur le même principe a été interdite par l’Etat en juin ...
Expulsions locatives : la trêve hivernale rallongée de 15 jours par le Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Nombre de modifications ont été apportées par rapport à la version initiale, dont une concerne directement le pouvoir de police : la trêve hivernale. Ainsi, les expulsions locatives seront interdites du 1er novembre 2013 au 31 mars 2014.
Quel est le régime applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues ?
Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste estime que la réglementation applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues est définie par arrêté municipal.
