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Club Prévention-Sécurité

Police 13/01/2011

L’arrêté classant les pistolets Taser en 4e catégorie déclaré illégal

L’arrêté classant en 4e catégorie des modèles de pistolets Taser est illégal, car il n’a pas procédé au même classement pour des armes similaires.

Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
11 Exclusif 13/01/2011

Police municipale : un rapport lève le voile sur leur avenir

L’objectif est de remédier aux « faiblesses » des conventions existantes afin d’améliorer la coopération avec les forces d'Etat.

sécurité 11/01/2011

Le volet « responsabilisation parentale » de la Loppsi 2 suscite l’incompréhension

Les 130 membres du Forum français pour la sécurité urbaine, un réseau de villes, s’élèvent contre un dispositif adopté fin décembre à l’Assemblée conditionnant l’aide de l’Etat à la création d’un dispositif de responsabilisation parentale.

Sécurité incendie 11/01/2011

Installation de détecteurs de fumée

Un décret introduit l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, avec des normes à respecter, avant le 8 mars 2015.

Police 06/01/2011

Décès de Jean Ambroggiani, auteur du rapport sur l’avenir des policiers municipaux

Ce préfet fut l’auteur en 2009 d’un rapport toujours d’actualité consacré à l’évolution statutaire de la filière « sécurité ».

Circulation des poids lourds 04/01/2011

Pouvoirs du maire

Lorsque le champ d’application d’une mesure de restriction de circulation excède le territoire d’une commune, le maire perd sa compétence au profit du préfet, et une procédure de concertation doit alors être organisée.

Sécurité publique 04/01/2011

Les missions accomplies pour l’Etat à la charge des communes

Nouvel épisode de la guerre des transferts de compétences entre Etat et collectivités territoriales : le Conseil d’Etat juge que, lorsque des dispositions législatives confient à des agents de collectivités territoriales des missions à exercer au nom de l’Etat, elles mettent indirectement à la charge de ces collectivités ...

2 Langues régionales 04/01/2011

Les panneaux de Solesmes « démontés » pour le respect de la langue bretonne

Un groupuscule de défense de la langue bretonne a revendiqué le démontage des panneaux de Solesmes (Sarthe), dont François Fillon est élu municipal, pour dénoncer "la politique méprisante du gouvernement sur la question des langues minoritaire", a-t-on appris le 4 janvier 2011.

Prévention de la délinquance 04/01/2011

Cellule de citoyenneté et de tranquillité publique – Rapport

Deux semaines après l’adoption surprise, à l’assemblée, de son amendement créant des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique », le député UMP Bernard Reynès, maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) précise ses intentions en diffusant un rapport remis en décembre au Premier ministre.

2 Responsabilisation parentale 03/01/2011

Un rapport précise le dispositif surprise adopté dans la Loppsi

Deux semaines après l’adoption surprise, à l’assemblée, de son amendement créant des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique », le député UMP Bernard Reynès, maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) précise ses intentions en diffusant un rapport remis en décembre au Premier ministre.

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