Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Club Prévention-Sécurité

Politique de la ville 15/07/2010

L’IR-DSU fait ses propositions pour les futurs Cucs

Alors que le Conseil national des villes doit remettre le 20 juillet 2010 à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, un avis sur les futurs avenants aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain formule une série de propositions.

Police municipale 13/07/2010

Liberté de circulation

Un arrêté municipal limitant l'accès de la montée d’une colline aux seules sociétés de petits trains touristiques titulaires d'un permis de stationnement sur la colline n'est pas contraire à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre.  

Gens du voyage 09/07/2010

Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.

Péril imminent 09/07/2010

Travaux confortatifs

Des travaux de réparation réalisés sur les bâtiments dont le maire avait ordonné la démolition ne peuvent être regardés comme l'exécution des mesures prescrites par le maire et homologuées par le tribunal administratif.

Prévention de la délinquance 09/07/2010

Charte déontolgique au sein des CLSPD- Bonne pratique

L'association nationale des assistants de service  social (Anas) publie son analyse et ses préconisations pour une bonne pratique de la charte déontologique du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

Sécurité 08/07/2010

Prix prévention de la délinquance : le FFSU reporte la date d’inscription au 30 juillet

Organisée par le Forum français pour la Sécurité urbaine (FFSU) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale, cette 3ème édition met à l’honneur la médiation locale, les polices municipale et la sécurisation des habitats.

Administration 05/07/2010

Démarches administratives : bonnes performances dans la territoriale, selon un baromètre

78% des demandes de prestations sociales (logement, rentrée scolaire, allocations familiales) sont traitées en moins de 15 jours et 82,2% des usagers ont eu leur passeport à disposition en mairie en moins de 15 jours, révèle un baromètre de la qualité des services publics diffusé le 5 juillet 2010.

FMVM 03/07/2010

Polices municipales des villes moyennes – Panorama

À l’approche de l’examen du projet de loi de programmation pour la performance et la sécurité intérieure en septembre au Sénat (dit LOPPSI 2) qui va modifier certaines dispositions relatives aux polices municipales, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) rend public les résultats d’une enquête menée auprès d’une ...

2 Police municipale 02/07/2010

L’AMF lève le voile sur le régime indemnitaire

La quasi totalité des villes versent une indemnité spécifique de fonction à un taux compris entre 18 et 20%, selon une enquête de l’AMF révélée par la Gazette. L’indemnité d’administration et de technicité est en revanche moins fréquente et moins élevée.

Vidéosurveillance 02/07/2010

Experts français et européens – Auditions

Initiative locale originale, 17 élus de la ville de Toulouse, toutes tendances politiques confondues, ont auditionné toute la journée le 24 juin 2010, 9 experts français et européens de la vidéosurveillance. Retrouvez les auditions des experts sur la situation à Londre, en Italie, à Mannheim en Allemagne et du directeur en recherche au ...

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement