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Club Prévention-Sécurité

Police 04/06/2012

Quels sont les pouvoirs du maire en matière de circulation des animaux en groupe ?

La circulation des animaux isolés ou en groupe est réglementée par les articles R.412-44 à R.412-50 du Code de la route. Tout animal en groupe ou isolé doit avoir un conducteur, qui doit le maintenir près du bord droit de la chaussée « autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci ».La conduite de ces animaux « doit être ...

Sécurité 31/05/2012

Alcoolisation sur la voie publique : Bordeaux épingle les commerces

Suite aux décès de cinq jeunes fêtards retrouvés noyés dans la Garonne ces dix derniers mois, la ville de Bordeaux a installé la semaine dernière une commission pluridisciplinaire en mesure de sanctionner les épiceries qui vendent de l'alcool après minuit ou aux mineurs.

1 Sécurité civile 31/05/2012

Dans quelles conditions un sapeur-pompier professionnel peut-il exercer une activité privée ?

L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel les sapeurs-pompiers professionnels, comme tous les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique, consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur ...

2 Fonction publique 29/05/2012

François Deluga reçu par Marylise Lebranchu jeudi 31 mai pour exposer 7 mesures pour la FPT

Le président du CNFPT, François Deluga, sera reçu le 31 mai 2012 au matin par la ministre en charge de la Fonction publique. Il lui exposera « sept mesures prioritaires » sur la formation des agents et l’emploi territorial en général.

2 Sécurité routière 29/05/2012

Quelles sont les règles de circulation dans les carrefours à sens giratoire ?

Les règles de circulation dans les carrefours à sens giratoire sont fixées par le code de la route. Les vitesses maximales autorisées sont celles s'appliquant à toute voie prévue par la réglementation nationale, 50 km/h par exemple en agglomération. Elles peuvent toutefois faire l'objet de réglementations plus restrictives prises par les ...

Pompiers incendie
Copyright : Fotolia
Sécurité civile 28/05/2012

En Ille-et-Vilaine, un partenariat réussi entre Sdis et élus pour la défense extérieure contre l’incendie

L’Ille-et-Vilaine, qui ne compte pas moins de 980 000 habitants, est le premier département à se doter d’un règlement de défense contre l’incendie. Un document issu d’une longue concertation entre le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) et les élus locaux.

gouvernement
Copyright : LIONEL BONAVENTURE / AFP
1 Gouvernement 25/05/2012

La distribution des rôles entre les ministres se précise

Selon les décrets d’attributions ministérielles, parus le 25 mai 2012 au Journal Officiel, le ministère de l’Egalité des territoires intègre le logement et le Grand Paris. Celui de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique s’appuiera, conjointement avec l’Intérieur, sur la Direction générale des ...

Gestion des risques 25/05/2012

Somme : la culture du risque pour faire barrage aux inondations

Onze ans après « la crue du siècle », la Somme poursuit les aménagements le long du fleuve afin de réduireles impacts d’une inondation. Parallèlement, le territoire sensibilise la population à ce risque naturel.

Sapeurs-pompiers 24/05/2012

Le conjoint d’un sapeur-pompier décédé a-t-il droit à la réversion de l’allocation de fidélité ?

La prestation de fidélisation et de reconnaissance a été instaurée par l'article 83 de la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et son application est définie parle décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005.Cette prestation a été créée afin d'encourager la fidélité de ces personnels et à ...

Sécurité 24/05/2012

Quelles sont les dispositions qui régissent l’utilisation de brigades cynophiles par les policiers municipaux ?

L'existence de brigades cynophiles au sein d'un service de police municipale est prévue à l'article 17 des conventions-types communale et intercommunale de coordination annexées au décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale.Le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 ...

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