Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Club Prévention-Sécurité

Police municipale 24/09/2012

La mission sénatoriale présente son rapport sur les « PM » mercredi 26 septembre

Après six mois d’enquête, les sénateurs René Vandierendonck et François Pillet présentent le 26 septembre leur rapport sur les polices municipales devant la commission des Lois.

Délinquance des mineurs 24/09/2012

La procédure de comparution à délai rapproché d’un mineur validée par le juge constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 21 septembre 2012, la procédure de comparution à délai rapproché d’un mineur conforme à la Constitution. Par cette décision, le juge constitutionnel valide le principe de spécificité de la justice pénale des mineurs mais à leur désavantage.

Sécurité 24/09/2012

Le FFSU veut contribuer aux zones de sécurité prioritaires

A l’occasion d’une rencontre avec le directeur général de la police nationale, le Forum français pour la sécurité urbaine a fait valoir dans une résolution datée du 19 septembre la nécessité d’associer les collectivités aux zones de sécurité prioritaires, mesure phare du ministère de l’Intérieur.

Comportement professionnel 23/09/2012

Hospitalisation sans le consentement de la personne (1)

La présente fiche récapitule les conditions générales d’intervention du maire et propose un exemple d’arrêté municipal prescrivant les mesures provisoires nécessaires à l’égard de personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux.

Cet article fait partie du dossier :

L'hospitalisation sans le consentement de la personne
Sécurité 21/09/2012

Contrôles d’identité : Manuel Valls ne devrait pas faire l’impasse sur « les relations police-minorités » selon Sébastian Roché

Par « corporatisme », Manuel Valls part en guerre contre son propre camp politique. En enterrant « en grande pompe le récépissé de contrôle d’identité » dans les colonnes de Libération puis lors de son discours cadre sur la sécurité mercredi 19 septembre, le ministre de l’Intérieur a en effet suscité de nombreux mécontentements ...

L'émir du Qatar entouré des membres de l'Aneld, à Doha en novembre 2011.
Copyright : Kamel Hamza
Politique de la ville 21/09/2012

Le fonds d’investissement qatari sera bien alloué à des entrepreneurs de banlieues

Arnaud Montebourg a assuré, jeudi 20 septembre 2012, à des élus de banlieues que le fonds qatari – un temps gelé puis réorienté – débloqué par l'Association nationale des élus locaux pour la diversité (Aneld) serait finalement bien destiné à des entrepreneurs de quartiers difficiles. Abondé par une participation française, il ...

Image CNV
Copyright : D.R.
Sécurité 21/09/2012

Prévention de la délinquance: le Conseil national des villes veut un changement de cap

Alors que le gouvernement tarde à s’exprimer sur ses intentions, le Conseil national des villes (CNV), qui réunit des élus et des professionnels de banlieue, formule une série de propositions pour réorienter la politique de prévention de la délinquance qu’il juge aujourd’hui « en décalage avec les besoins locaux ». Parmi les pistes ...

Sécurité 20/09/2012

CNIL : droit à opposition du propriétaire des lieux contrôlés

Lorsque le propriétaire des locaux qui font l’objet d’un contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) signe un procès-verbal de visite comportant la mention manuscrite de son accord pour ce contrôle et indiquant qu'il avait pris connaissance, avant le début des opérations, de la décision du président ...

Sécurité 20/09/2012

Manuel Valls précise la feuille de route des policiers et des gendarmes

Nouveaux indicateurs statistiques, contact avec la population, relance du recrutement, prise en charge des victimes, consolidation des partenariats locaux, zones de sécurité prioritaires… Devant les responsables de la police et de la gendarmerie nationales, le ministre de l’Intérieur a détaillé son programme d’action. Sans évoquer les ...

Justice 19/09/2012

Christiane Taubira lève le voile sur une « nouvelle politique pénale »

Parmi les « principes directeurs » de cette nouvelle politique, la justice des mineurs, l’aide aux victimes, la lutte contre la récidive et les aménagements de peine, sont des axes de travail biens connus des collectivités locales.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement