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Club Prévention-Sécurité

1 Sécurité 09/02/2011

Ce que la Loppsi va changer

Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.

POLICE DU CINéMA 09/02/2011

Visa d’exploitation

Le visa d’exploitation accordé à un film n’est pas un acte réglementaire.

secret médical 07/02/2011

Définition

A la suite d’un différend entre une personne secourue et le SDIS, son médecin traitant présent lors de l’intervention de secours a délivré une attestation sur les circonstances de l’intervention au SDIS.La question se pose ici de savoir si la délivrance de cette attestation porte atteinte au secret médical auquel est soumis tout ...

responsabilité 07/02/2011

Décès d’un mineur placé par décision judiciaire dans un lieu de vie

Un mineur est décédé suite à une agression commise par un autre mineur à l’intérieur d’un établissement auquel ces derniers avaient été confiés en application d'une décision judiciaire de placement.La question posée devant le Conseil d'Etat est ici relative à la responsabilité de l’Etat fondée sur la garde issue de ...

Habitat 03/02/2011

Centre ancien: l’ANAH ne peut suivre les attentes de Rennes

La capitale bretonne demandait 19 millions d’euros pour contribuer à la remise en état de son centre ancien. Cette exigence est trop importante, a jugé le président de l’Agence nationale de l’habitat mercredi 2 février 2011.

Sécurité routière 03/02/2011

Transport d’enfants

Un arrêté est relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2011.

Sécurité civile 02/02/2011

Prise en charge financière des interventions

S'agissant des sapeurs-pompiers extradépartementaux engagés dans le cadre de missions de renfort, les SDIS sont remboursés par l'État pour les personnels mis à disposition, quel que soit leur statut (volontaire ou professionnel).

Formation professionnelle 02/02/2011

Le SDIS du Loir et Cher reprend en main la gestion de son école

Six mois après ave été liquidé, le centre de formation qui était géré par un partenaire en DSP, est repris en régie et rouvrira au plus tard le ler mars.

Coordonnateur du programme de réussite éducative 01/02/2011

Des coordonnateurs éducatifs en manque de certitude

Passionnés, voire militants, les coordonnateurs du programme de réussite éducative ont assis leur pratique professionnelle. Leur action est reconnue, ils attendent dorénavant la pérennisation de leurs postes.

RÉGLEMENTATION 01/02/2011

Traversée de la commune interdite aux poids lourds : un itinéraire alternatif à péage n’est pas interdit

En vertu de ses pouvoirs de police, le maire peut interdire la traversée de la commune aux poids lourds sous réserve de proposer un itinéraire alternatif. Dans ce cadre, le choix d’un itinéraire à péage n’est pas interdit par la jurisprudence. Le péage n’est pas incompatible avec l’exercice normal de la liberté d’aller et de ...

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