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Club Prévention-Sécurité

Fonction publique 20/07/2010

Police – Maintien en activité

Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale susceptibles de bénéficier d’un maintien en activité doivent présenter une demande en ce sens avant d’avoir atteint la limite d’âge prévue par leur statut. 

1 Economie 16/07/2010

Conflit ouvert entre des patrons de bars et la ville d’Orléans

Les professionnels de l’hôtellerie dénoncent la répression municipale et menacent d’organiser un « apéro » devant la mairie.

1 Prévention des risques 16/07/2010

Le dernier bilan des inondations dans le Var dépasse le milliard d’euros de dommages

Un mois après les inondations meurtrières du 15 et 16 juin, plusieurs villes et villages du Var portent encore les traces de la catastrophe. Si les collectivités et les services de l’Etat ont engagé un immense travail de nettoiement et de reconstruction sur le domaine public, de nombreuses zones économiques et pavillonnaires restent ...

Politique de la ville 15/07/2010

L’IR-DSU fait ses propositions pour les futurs Cucs

Alors que le Conseil national des villes doit remettre le 20 juillet 2010 à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, un avis sur les futurs avenants aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain formule une série de propositions.

Police municipale 13/07/2010

Liberté de circulation

Un arrêté municipal limitant l'accès de la montée d’une colline aux seules sociétés de petits trains touristiques titulaires d'un permis de stationnement sur la colline n'est pas contraire à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre.  

Gens du voyage 09/07/2010

Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.

Péril imminent 09/07/2010

Travaux confortatifs

Des travaux de réparation réalisés sur les bâtiments dont le maire avait ordonné la démolition ne peuvent être regardés comme l'exécution des mesures prescrites par le maire et homologuées par le tribunal administratif.

Prévention de la délinquance 09/07/2010

Charte déontolgique au sein des CLSPD- Bonne pratique

L'association nationale des assistants de service  social (Anas) publie son analyse et ses préconisations pour une bonne pratique de la charte déontologique du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

Sécurité 08/07/2010

Prix prévention de la délinquance : le FFSU reporte la date d’inscription au 30 juillet

Organisée par le Forum français pour la Sécurité urbaine (FFSU) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale, cette 3ème édition met à l’honneur la médiation locale, les polices municipale et la sécurisation des habitats.

Administration 05/07/2010

Démarches administratives : bonnes performances dans la territoriale, selon un baromètre

78% des demandes de prestations sociales (logement, rentrée scolaire, allocations familiales) sont traitées en moins de 15 jours et 82,2% des usagers ont eu leur passeport à disposition en mairie en moins de 15 jours, révèle un baromètre de la qualité des services publics diffusé le 5 juillet 2010.

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