Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Club Prévention-Sécurité

Sécurité 19/01/2011

Didier Chabrol, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance

Agé de 62 ans, cet inspecteur général de l’administration, a été nommé le 12 janvier par décret et doit poursuivre la mise en œuvre du plan gouvernemental de prévention de la délinquance

Pouvoirs de police du maire 19/01/2011

Surveillance des chiens dangereux

Depuis la loi du 20 juin 2008 une formation des maîtres de chiens classés dans certaines catégories est obligatoire pour obtenir un permis de détention délivré par le maire.

1 Droit de l’urbanisme 19/01/2011

La ville de Chinon veut que l’État revoie son projet de PPRI

La ville conteste le futur plan de prévention des risques inondation (PPRI) qui empêcherait la réalisation de nombreux projets. Une délibération votée le 14 janvier 2011 demande une révision de ce plan.

Etranger 18/01/2011

Fichier OSCAR

Le décret du 26 octobre 2009 créant le traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d’aide au retour est jugé légal par le Conseil d‘Etat.

Urbanisme 18/01/2011

Loppsi 2 : l’affaire Frédéric Lievy comme préfiguration de la loi ?

Le 22 février 2011, le tribunal correctionnel de Toulouse décidera du sort du terrain familial d’un voyageur exploitant agricole dans la commune de Frouzins (Haute Garonne). Cette affaire significative mobilise l’attention de nombreux acteurs jusque dans les instances européennes.

1 voirie 17/01/2011

Compétence du maire sur les voies privées

L’inaction du maire sur une voie privée ouverte à la circulation publique peut engager la responsabilité de la commune en cas d’accident survenu à un tiers.

Tranquilité publique 17/01/2011

Le maire d’Epernay obtient la levée du « couvre-feu » préfectoral

Un arrêté du préfet de la Marne interdisait notamment aux restaurateurs d’accepter de nouveaux clients après minuit.

Sécurité 14/01/2011

LOPPSI 2 : la conditionnalité des aides aux collectivités supprimée parmi les amendements adoptés en commission des lois

La commission des lois du Sénat a adopté plusieurs amendements importants au projet de loi LOPPSI 2 adopté par l’Assemblée, notamment en supprimant la conditionnalité des aides aux collectivités et le conseil pour les droits et devoirs des familles. Le texte sera examiné à partir du 18 janvier 2011 par les sénateurs.

Police 13/01/2011

L’arrêté classant les pistolets Taser en 4e catégorie déclaré illégal

L’arrêté classant en 4e catégorie des modèles de pistolets Taser est illégal, car il n’a pas procédé au même classement pour des armes similaires.

Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
11 Exclusif 13/01/2011

Police municipale : un rapport lève le voile sur leur avenir

L’objectif est de remédier aux « faiblesses » des conventions existantes afin d’améliorer la coopération avec les forces d'Etat.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement