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Club Prévention-Sécurité

Compétences 01/02/2011

Piétons et agents de la police territoriale : la protection des piétons à la sortie des écoles

La fiche précédente a analysé les obligations des piétons et les infractions qu’ils peuvent commettre. Nous évoquons ici les droits des piétons et les règles pour assurer leur comportement.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/02/2011

Stationnement : nouveaux pouvoirs de police du maire

Le décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement permet au maire de « partager » entre plusieurs catégories d’usagers les places de stationnement réservées à des usagers prioritaires.

GENS DU VOYAGE 01/02/2011

Les titres de circulation, des papiers sans valeur ?

Sur le terrain, policiers municipaux et gardes champêtres confirment la difficulté, voire l’inutilité, du contrôle. Les gens du voyage dénoncent ces titres spéciaux qu’ils jugent discriminatoires.

POLITIQUE DE LA VILLE 01/02/2011

A Pessac, des chantiers éducatifs outils de médiation dans les quartiers

L’opération permet, depuis 2006, de pacifier les relations entre jeunes et adultes grâce à un projet commun.

01/02/2011

Quelles sont les nouvelles modalités concernant les règles de stationnement pour les personnes handicapées ?

Depuis le 1° janvier 2011, la carte européenne de stationnement ou carte de stationnement pour personnes handicapées remplace les cartes dites « macarons GIC » (grand invalide civil) et « plaques GIG » (grand invalide de guerre). Les anciennes cartes ne peuvent plus juridiquement être utilisées par les personnes qui en ...

Compétences 01/02/2011

Stationnement abusif sur le parking d’une copropriété (2) : le syndic de copropriété, pouvoirs et responsabilités

Il appartient au syndic de prendre toutes mesures, par le biais de règlement, pour faire appliquer les règles de circulation et de stationnement propres à la copropriété…

STATUT – COMPÉTENCE 01/02/2011

ASVP : leurs compétences sont strictement définies

Les agents de surveillance de la voie publique sont des agents communaux de la filière administrative ou technique agréés par le procureur de la République et assermentés devant le tribunal de police. Ils sont compétents pour constater les infractions relatives à l’arrêt ou au stationnement des véhicules sauf en ce qui concerne les ...

01/02/2011

Voie privée ouverte à la circulation publique : l’autorité de police doit prendre en compte son caractère privé

La jurisprudence reconnaît au maire la compétence en matière de police de la circulation et du stationnement sur l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique, sans distinction entre celles qui font partie du domaine communal et celles qui relèvent des propriétés privées, afin d’assurer la sûreté et la commodité du ...

Administration et gestion du service 01/02/2011

Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales : le constat

Commandé par le ministère de l’Intérieur, ce rapport analyse le rôle et le positionnement des polices municipales. Il met notamment en lumière les faiblesses des conventions de coordination et propose un certain nombre de propositions concrètes.

Sécurité 31/01/2011

Police municipale – Questionnaire de l’APVF

Une étude de l'Association des petites villes de France (APVF) révèle que 2/3 des maires ayant connu une baisse d’effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter le nombre de leurs policiers municipaux.

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