Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Club Prévention-Sécurité

4 DSP 04/06/2010

L’agglomération de Montbéliard dénonce son contrat avec Veolia

La communauté d’agglomération de Montbéliard, présidée par Pierre Moscovici, a voté le 3 juin 2010 le retour en régie de la gestion de l’eau en 2015, soit sept ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la liait à la société Veolia depuis 1992.

Nuisances sonores 03/06/2010

Responsabilité du maire

Le défaut d'efficacité des mesures prises par le maire en vue de prévenir les nuisances sonores occasionnées par les réunions dans une salle municipale ne constitue pas a priori une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.

11 Sécurité 01/06/2010

Les policiers municipaux manifestent, l’AMF ouvre le dialogue

3.500 policiers municipaux ont manifesté, le 1er juin, dans les grandes villes de France pour exprimer leurs revendications sociales. Une délégation syndicale a été reçue par le président de l’Association des maires de France, qui a proposé l’ouverture d’une discussion sur le régime indemnitaire.

Statut-formation 01/06/2010

Le pistolet à impulsions électriques (2) : arrêté du 26 mai 2010

Suite au décès tragique d’une jeune agent de police municipale à Villers-sur Marne, le ministre de l’Intérieur a pris un décret et un arrêté rétablissantle Taser parmi les armes autorisées pour les policiers municipaux. Cette fiche analyse les dispositions prévues par l’arrêté

Statut-formation 01/06/2010

Le pistolet à impulsions électriques : (1) le (nouveau) décret du 26 mai 2010

Suite au décès tragique d’une jeune femme agent de police municipale à Villerssur Marne, le ministre de l’Intérieur a pris un décret et un arrêtérétablissant le Taser parmi les armes autorisées pour les policiers municipaux. Cette fiche analyse les nouvelles dispositions prévues par le décret.

PRÉVENTION 01/06/2010

Lunel utilise le rappel à l’ordre contre les incivilités

L’ambition est de prévenir « le risque d’un dérapage » pour les petits délinquants.

Formation 01/06/2010

Amiens lutte contre les discriminations

Conçue avec l’aide d’un cabinet spécialisé, la formation vise les agents de la sécurité publique.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/06/2010

La circulaire relative aux chiens dangereux : les obligations des maîtres (4)

La circulaire NOR IOCA 1004754C du 17 février 2010 détaille les obligations pesant sur les propriétaires ou détenteurs de chien dangereux (la circulairedu 17 février 2010 a annulé celle du 15 janvier 2010).

Cet article fait partie du dossier :

La détention d'un chien dangereux
Sécurité publique 31/05/2010

Procédure de péril

L’expertise diligentée par la commune, en application de l’article L. 511-2 du Code de la construction et de l’habitation, a été utile à la solution du litige l’opposant, sur le fondement de ces mêmes dispositions, au propriétaire d’un immeuble menaçant ruine, dès lors qu’elle a permis de confirmer l’état de péril affectant ...

5 Police municipale 28/05/2010

Police municipale : échec des discussions avec l’AMF, l’Intersyndicale maintient l’appel à manifester le 1er juin

« Une réunion consternante, voire affligeante… ». Tels sont les premiers mots du communiqué transmis le 28 mai par l’Intersyndicale des policiers municipaux (CGT, SNPM-CFTC, FO, FA-FPT, UNSA, INTERCO-CFDT) après sa réunion sur le volet social avec le président de l’Association des maires de France et les représentants du secrétariat ...

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement