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Club Prévention-Sécurité - Page 463
Les nouvelles priorités du contrat parisien de prévention et de sécurité
Le contrat parisien de prévention et de sécurité 2015-2020 a été présenté en conseil de Paris le 16 mars. Ce plan de 32 fiches actions sera mis en œuvre après sa signature par les acteurs locaux au printemps 2015. Il sera décliné dans les 20 arrondissements selon leurs spécificités.
Le refus de payer les frais de fourrière fait-il obstacle à la restitution d’un animal ou d’un véhicule ?
Suite à une question posée par un professionnel d’une police intercommunale, la juriste du Club Prévention-Sécurité s’est penchée sur la question des frais de fourrière. En cas de refus de payer, deux cas de figure doivent être examinés selon les réglementations qui s’appliquent à ces domaines spécifiques : la restitution d’un ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Cette deuxième fiche porte sur la suite de la présentation des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire telle qu’elle résulte de l’article R.48-1 du Code de procédure pénale. Après la parution du décret 2014-1725 du 30 décembre 2014, les dispositions de cette fiche sont applicables au 1er janvier 2015.
Infraction au Code de la route commise par un PM : elle peut justifier une sanction
Le maire n’entache pas sa décision d’illégalité en prononçant un blâme à l’encontre d’un policier municipal qui, en dehors de son service, s’est engagé à contresens avec son véhicule personnel dans une voie réservée aux bus et a percuté un autre véhicule, alors qu’en sa qualité de policier municipal, il ne pouvait ignorer ...
Terrorisme : les circulaires « police municipale » bientôt diffusées, selon Bernard Cazeneuve
En déplacement à Metz le 16 mars 2015, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a vanté le partenariat entre la police municipale et la police nationale. Il a également précisé que les promesses post-attentats, notamment sur le financement des gilets pare-balles, étaient actées et feraient l'objet de circulaires à paraître de ...
Police municipale : Manuel Valls prône une modernisation des conventions de coordination
A l'occasion d'un comité interministériel à la ruralité, le Premier ministre a annoncé le 13 mars à Laon une série de mesures pour améliorer la vie des campagnes. Concernant la sécurité, les actions proposées ne sont pas nouvelles. Néanmoins, il a confirmé son intention de "moderniser" très prochainement les conventions de ...
Les lauréats du concours de sapeurs pompiers professionnels 2013 en colère
Organisé en collectif, la promotion 2013 du concours de sapeurs-pompiers professionnels fait monter la pression en appelant les volontaires à faire une grève des gardes postées, et menacent de s'inviter au 122ème congrès des sapeurs pompiers de septembre 2015. Trop de places ouvertes, recours de plus en plus important aux pompiers ...
Prévention du décrochage scolaire : Nantes met les parents au coeur du dispositif
Dans le cadre du programme européen Prevent, la ville de Nantes fait le pari d’intégrer les familles à sa stratégie de prévention du décrochage précoce. Dans cette perspective, des groupes de travail mêlant professionnels et parents ont été mis en place.
Cet article fait partie du dossier :
Décrochage scolaire : les collectivités en première ligne
Toulouse étend son arrêté anti-prostitution suite au déplacement du phénomène
Le maire de Toulouse a étendu mardi 10 mars le périmètre de l'arrêté anti-prostitution pris à l'été 2014 « pour lutter contre les nuisances et soulager » les riverains du centre-ville. Suite au déplacement du phénomène et aux problèmes que cela génère chez de nouveaux riverains de quartiers résidentiels alentours, la police ...
Les dispositions relatives aux «décisions implicites de l’administration» s’appliquent-elles aux policiers municipaux ?
De nouvelles dispositions de simplification établissent que le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut en principe acceptation. Mais il existe de nombreuses exceptions à connaître dans la gestion d’un service de police municipale.
