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Club Prévention-Sécurité - Page 462
Les chemins ruraux (1) : le cadre juridique
Cette fiche présente les caractéristiques juridiques et le statut des chemins ruraux. Elle vise aussi à répondre aux interrogations des agents de police municipale, des gardes champêtres, des ASVP assermentés gardes particulier de la commune en distinguant clairement ce qui relève des pouvoirs de police spéciale des chemins ruraux du ...
4000 revolvers de la police nationale mis à disposition des policiers municipaux
La mise à disposition de revolvers Manurhin MR73 aux communes souhaitant armer leurs policiers municipaux avait été annoncée au lendemain des attentats par le ministre de l'Intérieur. C'est désormais chose faite avec un décret du 29 avril 2015. Décryptage avec la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.
Protection de l’enfance : les agents de la Seine-Saint-Denis réclament un plan d’urgence
Suite à un mouvement de grève le 16 avril dernier, les professionnels de la protection de l'enfance ont obtenu l'ouverture d'une négociation avec la présidence du conseil départemental. Ils réclament, notamment, des créations de poste. Sans faire, pour l'heure, d'annonces concrètes, la présidence explique que la question n'est ...
Le sentiment d’insécurité plus fort dans les quartiers prioritaires, la délinquance réelle inférieure
Le rapport 2014 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, publié le 6 mai 2015, montre que le sentiment d'insécurité "reste deux fois plus fort en ZUS qu'en dehors" et s'efforce d'identifier les raisons de cet écart observé chaque année. Il observe également que les faits de délinquance y sont moins nombreux, à l'exception ...
Géographie prioritaire, PNRU, intercommunalités : ce que dit le rapport 2014 de l’ONZUS
Le dernier rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), remis mercredi 6 mai au gouvernement, revient sur les chiffres-clés de la politique de la ville. Sans surprises, ils font état d’une réalité économique et sociale toujours difficile dans ces territoires. L’ONZUS livre également une analyse ...
Polices : comment partager les fréquences radios
Décidée au lendemain des attentats de janvier 2015, la généralisation de l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication des forces de sécurité nationale et des polices municipales est largement décrite dans une circulaire du 14 avril 2015 et son annexe technique. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, en décrypte le contenu.
La droite sénatoriale veut une police municipale à Paris
Une proposition de loi des sénateurs parisiens Yves Pozzo di Borgo (UDI), Pierre Charon (UMP) et Philippe Dominati (UMP) sera examinée au cours de la troisième semaine de mai dans l'optique de renforcer les pouvoirs de police du maire de Paris. Un préalable indispensable en vue de l'éventuelle création d'une police municipale au sein de la ...
Projet de loi sur le Renseignement : les assistants de service social ne veulent pas être surveillés
Alors que le projet de loi sur le renseignement était adopté par les députés avant d'être transmis au Sénat, l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) mettent en avant le statut spécifique des travailleurs sociaux du fait des secrets dont ils sont dépositaires et réclament leur exclusion du champ d’application du ...
Politique de la ville : le nouveau président de l’IRDSU fait le point sur les contrats de ville
Des nouveaux délais de signature des contrats de ville ont été annoncés, fin avril, par le ministère de la Ville. Un tel geste dans cette période de contractualisation entre l'Etat, les collectivités et leurs partenaires s'avérait nécessaire, selon Khalid Ida-Ali, le nouveau président de l’Inter-réseaux du développement social urbain ...
Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement : exemple de procès-verbal
Le modèle de procès-verbal proposé ci-après est transmis à titre indicatif et se base sur la mise en situation donnée. Il ne saurait être repris en l'état sans être adapté aux infractions constatées lors de circonstances différentes.
