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Club Prévention-Sécurité - Page 458
Qu’entend-on par la présomption de légitime défense de l’article 122-6 du code pénal ?
A l'instar de la proposition de loi examinée début avril par l'Assemblée nationale, la question de la légitime défense revient régulièrement dans l’actualité. Il en va de même pour la présomption de légitime défense, dont le fonctionnement n’est pas toujours bien compris. Retour par la juriste du Club Prévention-Sécurité sur ...
Mise en ligne d’un guide pratique sur les TIG
Le ministère de la Justice a mis en ligne le 11 juin un guide méthodologique consacré au travail d'intérêt général (TIG), dispositif largement soutenu par le gouvernement. Ce document d'une quinzaine de pages est destiné aux professionnels chargés de mettre en oeuvre ces TIG au sein d'une collectivité.
Police municipale : les préfets sommés de favoriser l’armement
Six mois après les attentats de Paris et de Montrouge, une circulaire du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, demande aux préfets de répondre favorablement aux demandes d'armement exprimées par les maires. Les syndicats s'en réjouissent.
Ce que les habitants de Saint-Etienne attendent de leur police
L’université de Saint-Etienne, la préfecture de la Loire et la police nationale ont présenté le 8 juin une enquête sur un quartier classé en zone de sécurité prioritaire (ZSP). Alors que le sentiment d’insécurité contribue à donner une image négative de ce territoire, le sociologue Pascal Vallet a préconisé la création d’une ...
Le gouvernement se mobilise contre les morts violentes au sein des couples, en baisse en 2014
Alors que 143 personnes sont décédées sous les coups de leurs conjoints, compagnons ou "ex" en 2014 contre 146 en 2013, le gouvernement a rappelé sa détermination à lutter contre les violences au sein des couples. Du téléphone d’alerte jusqu’à l’optimisation du traitement de l’information judiciaire, plusieurs chantiers sont en ...
Une circulaire éclaircit des zones d’ombre du référentiel
Dans quelles conditions les infirmiers sapeurs-pompiers peuvent-ils intervenir, où évacuer les patients ailleurs qu’à l’hôpital ? Une circulaire interministérielle publié le 11 juin, clarifie certains points du référentiel du secours à personnes qui cristallisaient les tensions entre les acteurs de l’urgence.
Un nouveau Master « gestion des risques, sûreté et sécurité » lancé à Sciences Po Grenoble
Un nouveau Master est proposé aux élus et cadres de la sécurité à partir de janvier 2016. Travail de groupe, enseignements à distance, études de cas seront au programme de ce diplôme dont l’ambition est de développer l’expertise en matière de risques, sûreté et sécurité.
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
Ville et Banlieue : le président change, pas les enjeux
Le maire PS de La-Seyne-sur-Mer, Marc Vuillemot, a été élu le 9 juin à la tête de l’association Ville & Banlieue qui réunit plus d’une centaine de territoires prioritaires. A l’heure où la réforme de la politique de la ville se met en oeuvre, ces élus locaux de tous bords politiques continuent d’alerter sur les conditions de vies ...
Accident dû à une tranchée non signalée sur la voie publique : la commune est responsable
L’usager d’une voie publique est fondé à demander à la collectivité réparation du dommage qu’il a subi du fait de travaux publics qui y sont réalisés. Ainsi, lorsqu’un motocycliste est victime d’une chute provoquée par la présence d’une tranchée non signalée de 7 centimètres environ, réalisée dans le cadre de travaux de ...
Revolvers chambrés en .357 magnum : l’Intérieur publie une circulaire (MaJ)
Après le décret du 29 avril permettant aux policiers municipaux de bénéficier de revolvers de la police nationale, plusieurs préfectures ont commencé à diffuser des instructions pratiques auprès des élus locaux. Cette précision de la procédure de mise à disposition fait suite à la circulaire ministérielle du 29 mai adressée aux ...
