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Club Prévention-Sécurité

Sécurité civile 21/07/2011

Reconnaissance du statut de sapeur – pompier volontaire

La loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique reconnaît le statut particulier des sapeurs – pompiers volontaires, en précisant que cette activité n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres.

Police 19/07/2011

Débits de boissons

L’arrêté par lequel le préfet du Calvados règlemente, en application de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons selon leur implantation dans le département, ainsi que les conditions d'exploitation, ne fait pas obstacle à ce qu'un maire ...

Policiers municipaux à vélos
Copyright : PHOVOIR
4 Sécurité 11/07/2011

Police municipale et vidéosurveillance passées au crible par la Cour des comptes – Décryptage

Le rapport cinglant de la Cour des comptes, publié le 7 juillet, s’interroge sur « le rôle grandissant de la police municipale » et fustige « l’absence d’étude d’impact fiable » pour la très coûteuse vidéosurveillance de voie publique. Décryptage des analyses des juges financiers.

Sécurité civile 11/07/2011

SDIS – Fautes commises dans le fonctionnement du service

Le Conseil d’Etat rappelle que la commune est civilement responsable des dommages résultant de l’exercice des attributions de police municipale, quel que soit le statut des agents qui y concourent. Toutefois, si le dommage résulte de la faute d’un agent ou du mauvais fonctionnement d’un service ne relevant pas de la commune, comme un ...

SOCIAL 11/07/2011

Enfance maltraitée : Trouver les cadres d’intervention adaptés

POURQUOI ? La question se pose du choix du bon cadre d’intervention : le tabou qui entoure les violences faites aux enfants entache les pratiques, les mots manquent encore aux professionnels pour accompagner les victimes.POUR QUI ? Au-delà des agressions sexuelles, d’autres types de violences requièrent l’attention des ...

sport 08/07/2011

L’Armada 2013 de Rouen aura bien lieu

Soulagement et fin de polémique à Rouen après l’annonce par l’association organisatrice, réunie en assemblée mercredi 6 juillet 2011, que l’Armada 2013 aura bien lieu du 6 au 16 juin 2013.

Sécurité 07/07/2011

Atteintes à la sécurité publique – Recueil des données

Un décret modifie les décrets n° 2009-1249 et n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la prévention des atteintes à la sécurité publique et aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique.

Santé 06/07/2011

Soins psychiatriques

La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a plusieurs objectifs : permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques ; assurer leur sécurité et celle des tiers, lorsqu'elles représentent un danger ; ...

Concours 04/07/2011

Directeur de police municipale

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours de directeur de police municipale par le centre de gestion Grande Couronne de la région Ile- de-France, en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de Seine-et-Marne et pour leur région ou interrégion coordonnée ...

délinquance 01/07/2011

Prévention de la délinquance : Claude Guéant se félicite de « l’adhésion » des maires à la loi de 2007

A l’occasion d’un colloque organisé mardi 28 juin 2011 place Beauvau, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a dressé un bilan chiffré des dispositifs issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

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