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Club Prévention-Sécurité

sécurité 12/04/2011

Le maire d’Esternay et ses adjoints feront la chasse au stationnement illégal

Des « carnets d’information » sont mis à leur disposition pour alerter les automobilistes mal garés.

sécurité 06/04/2011

Toulouse ouvre la porte de la vidéosurveillance

Le maire de Toulouse Pierre Cohen (PS) a annoncé le 31 mars l’étude de la mise en place de nouvelles caméras en centre ville par une nouvelle commission du CLSPD.

5 voile intégral 06/04/2011

Dernières consignes avant l’entrée en vigueur de la loi

A partir du 11 avril prochain, la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage entre en vigueur. Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 31 mars 2011 rappelle les lieux concernés, les pratiques visées et surtout le comportement à adopter par les forces de l’ordre.

2 TRANSPORT FERROVIAIRE 06/04/2011

La ligne ferroviaire Le Blanc-Argent menacée faute d’entente

Le chemin de fer à voie métrique doit être sécurisé d’urgence, mais des élus refusent de financer les travaux et renvoient la balle au conseil régional.

Japon 05/04/2011

Solidarité envers le Japon : Le Pays d’Aix vote une aide de 75.000 euros

Les élus de la Communauté du Pays d’Aix, réunis le 1er avril 2011 ont voté une subvention exceptionnelle de 75.000 euros en faveur des sinistrés du Japon.

Comportement professionnel 01/04/2011

La rétention du permis de conduire

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (LOPPSI) modifie l’article L224-1 du code de la route. Les compétences du policier municipal pour la rétention du permis de conduire sont clairement précisées. Cette fiche explique le cadre légal des compétences du policier municipal pour procéder à cette mesure de manière régulière.

Jeunesse 01/04/2011

Contre l’alcoolisation massive, la proximité

La baisse de la consommation d’alcool en France cache une pratique inquiétante : la recherche de l’ivresse chez les jeunes.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/04/2011

LOPPSI 2 : Les dispositions essentielles

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, publiée au Journal officiel du 15 mars, renforce les pouvoirs des policiers municipaux sans leur étendre les contrôles d’identité.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
01/04/2011

L’agrément et l’assermentation du policier municipal doivent-ils être renouvelés à chaque nouvelle nomination professionnelle ?

L’article 94 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, dite loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a modifié les dispositions de l’article L412-49 du code des communes. La circulaire d’application relative aux pouvoirs de police administrative IOCD11O8864C parue le 28 mars 2011 ...

Comportement professionnel 01/04/2011

La rétention du permis de conduire

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (LOPPSI) modifie l’article L224-1 du code de la route. Les compétences du policier municipal pour la rétention du permis de conduire sontclairement précisées. Cette fiche explique le cadre légal des compétences du policier municipal pour procéder à cette mesure de manière régulière.

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