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Club Prévention-Sécurité - Page 455
Pièges photographiques : leur usage est-il légal ?
Ce type de matériels se développe dans les communes dotées de policiers municipaux ou de gardes champêtres, mais qu’en est-il du cadre légal ? Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Cette deuxième fiche porte sur la suite de la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire telle qu'elle résulte de l'article R.48-1 du Code de procédure pénale. Après la parution du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets, les dispositions de cette fiche sont ...
Une étude inédite passe au crible le dispositif de sécurisation des HLM parisiens
Dans une étude publiée le 18 mai, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France dresse un bilan inédit (et contrasté) du Groupement Parisien Inter-bailleurs de surveillance (GPIS), dispositif de sécurisation d’un tiers du parc HLM de la capitale.
Police municipale : les chiffres incomplets de l’armement en 2013
La Gazette des communes a fait une requête Cada pour avoir le détail de l'armement des policiers municipaux par commune. Verdict : seule la liste des communes avec une PM armée mais sans le détail de la catégorie peut être divulguée selon la commission.
Contrats de ville : Myriam El Khomri réalise un point d’étape
La secrétaire d’Etat à la Ville a profité de la journée nationale du réseau territorial de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, mardi 26 mai à Paris, pour dresser un premier bilan quantitatif et qualitatif de l’avancée des contrats de ville. Mais entre les documents pas encore signés, ceux qui le seront mais hors-délais et ceux ne ...
Quelles sont les forces de sécurité à Paris ?
Alors que la proposition de loi sur le renforcement des pouvoirs de police du maire de Paris a été adoptée par les sénateurs le 21 mai, le Club prévention sécurité dresse un état des lieux des forces de sécurité présentes dans la capitale.
Parcelle construite située en zone rouge du PPRN : le maire ne peut prendre des mesures plus restrictives que celles prévues par le plan
Les dispositions de l’article L.2212-2 5° du CGCT ne permettent pas au maire d’interdire l’occupation d’une parcelle privée située au pied d’une falaise rocheuse ainsi que toute circulation sur cette parcelle ayant pour effet d’empêcher les propriétaires d’accéder à la construction qui y est édifiée.Et ce, même si elle est ...
L’avenir incertain du Flashball, l’impact sur les communes
Plusieurs rapports militent en faveur d'une suppression du Flashball, arme de défense qui équipe de nombreux policiers. Une telle décision aurait des conséquences importantes sur les communes qui ont fait le choix de cet équipement au sein de leurs polices municipales. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les chemins ruraux (2) : les pouvoirs de police du maire
Le maire a l'obligation d'intervenir pour dégager les chemins ruraux ou pour en interdire l'accès. En cas de danger imminent, il doit agir sans délai. À défaut et en cas d'accident, sa responsabilité pourrait être engagée. La précédente fiche a exposé le cadre juridique applicable aux chemins ruraux. Cette fiche explique les obligations ...
Que faire en cas de demande de déclaration d’un chien de première catégorie né après 2000 ?
Si les obligations étaient respectées à la lettre, la situation ne devrait théoriquement plus se poser. Mais il arrive que des propriétaires présentent tout de même de tels chiens aux postes de police municipale, malgré qu'ils soient nés après 2000 et ne peuvent être déclarés. Juridiquement, les réponses ne sont pas claires et ...
