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Club Prévention-Sécurité - Page 45
Droit à la protection fonctionnelle : la victime doit être visée en tant qu’agent public
Le cadre juridique de la protection fonctionnelle s'élabore au gré des décisions de justice. Les agents tentent de l'obtenir, même si les collectivités territoriales le refusent parfois, ce qui donne lieu à la saisine régulière du juge administratif. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, propose de décrypter deux situations pratiques.
Arrêtés « couvre-feu des mineurs » : le Conseil d’Etat confirme le pouvoir des maires
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la circulation des mineurs non accompagnés de leurs parents. Il précise ainsi les conditions que les élus locaux doivent respecter pour prendre de telles mesures.
Lecture automatique des plaques d’immatriculation : des zones grises juridiques et techniques
Les mises en demeure de la Cnil à l’encontre des collectivités utilisant des systèmes de lecture automatique de plaques d’immatriculation (Lapi) sont régulières. Localement, les délégués à la protection des données sont démunis face aux demandes des communes pour ces dispositifs. Le problème n’est pas le système mais l’usage ...
Comment agir en présence d’un bâtiment qui accueille des animaux et provoque des nuisances ?
Un lecteur nous interroge sur un pigeonnier présent sur le terrain d'un administré qui, malgré des mesures, attire encore des oiseaux. Dans une telle situation, quelles actions sont possibles et quelles responsabilités peuvent être actionnées ? Les suggestions de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Le Club Prévention-Sécurité vous souhaite de bonnes vacances !
La newsletter que vous recevez habituellement chaque mardi matin dans votre boîte mail reviendra le 27 août.
A Paris et Saint-Denis, les politiques de sécurité au défi des JOP 2024
Pour le Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Phierre Philipps et Clotilde Le Dantec, élèves administratrices territoriales membres du groupes de travail « gestion de crise, sécurité et prévention » de l’Institut national des études territoriales (INET), reviennent sur la sécurisation des Jeux olympiques et la ...
À Bordeaux, la ville et l’État engagent des moyens pour la sécurité
Trois ans après le lancement des discussions, un contrat de sécurité intégrée (CSI) a été signé à Bordeaux (Gironde). Dans ce document, la ville et l’État engagent de nouveaux moyens pour la période 2024-2026 dans un contexte de hausse des chiffres de la délinquance sur les dix dernières années.
Vidéosurveillance : la captation audio au point mort après un jugement
La convention organisant la mise en place à Orléans (Loiret) d’un dispositif de détection automatisée des bruits anormaux a été annulée par la justice administrative le 12 juillet dernier.
Dans les quartiers prioritaires, une dynamique culturelle à amplifier
Un rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles vient bousculer les idées reçues qui voient dans les quartiers de la politique de la ville des « déserts culturels ». Il soulève aussi des freins aux pratiques et des attentes des habitants. Sa conclusion : il faut renforcer le volet culturel de la politique de la ville.
Jeux olympiques : la pénurie de surveillants contraint des élus à fermer des plages
Certaines plages sont cet été interdites à la baignade, faute de CRS ou de maîtres-nageurs, ces derniers étant largement mobilisés par les Jeux olympiques.
