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Club Prévention-Sécurité - Page 424
Le maire employeur peut-il contrôler l’existence du permis de conduire de ses agents ?
De nombreux agents d’une collectivité sont amenés à utiliser des véhicules professionnels pour lesquels le permis est exigé. Le maire, en tant qu’employeur, se doit d’assurer la sécurité de ses agents, et de ce fait dispose de certaines prérogatives par rapport à la situation de ces derniers au regard du permis de conduire.
Les victimes du terrorisme demandent à l’Etat de clarifier sa stratégie
Un an après la première vague d'attentats qui a frappé la France, l'Association française des victimes du terrorisme a demandé le 5 janvier à l'Etat de prendre des mesures supplémentaires pour combattre le terrorisme et la radicalisation. En ligne de mire : la lutte contre le conspirationnisme, le renforcement des moyens policiers et ...
« Face à la radicalisation, les maires doivent s’appuyer sur les acteurs de quartier »
Les élus locaux sont appelés à se mobiliser contre la radicalisation religieuse et le djihadisme. Mais que peuvent-ils faire ? Dans un entretien au Club prévention sécurité, le président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), Roger Vicot, avance des pistes d'actions possibles.
Attentats : les policiers municipaux associés aux commémorations
A l'invitation de l'Elysée, une centaine de policiers municipaux assisteront le 7 janvier à Paris aux voeux aux forces de sécurité du président de la République. Un signe de reconnaissance qui intervient alors que plusieurs hommages seront rendus cette semaine à leur collègue Clarissa Jean-Philippe, tombée il y a un an à Montrouge sous ...
Tueries de masse : un vademecum policier fixe la conduite à tenir
Le droit et les tactiques d’intervention policière doivent évoluer face à de nouveaux modes d’action terroriste : c’est l’un des principaux enseignements que tire la direction générale de la police nationale (DGPN) des attentats du 13 novembre 2015. Le Club Prévention-Sécurité publie une série de fiches de "conduite à tenir dans ...
Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers en 2014
Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), publiée en novembre 2015, révèle une hausse conséquente des agressions visant les sapeurs-pompiers en 2014. Ce chiffre ne cesse d'évoluer à la hausse depuis 2008.
Le maire peut-il autoriser les agents de police municipale à pratiquer des dépistages d’alcoolémie préventifs ?
Après le dépistage d’alcoolémie suite à une infraction le prévoyant, voici une décision sur le dépistage préventif par des agents de police municipale. La Cour de cassation a rappelé la règle. Le code de la route était pourtant clair sur ce point. Analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité.
Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveaux) (b)
L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l'article R.130-3.
L’AMF diffuse une note sur la prévention de la radicalisation
Dans une note aux maires, l’AMF présente le dispositif de prévention de la radicalisation dans lequel ils ont un rôle à jouer. Elle les invite, en particulier, à collaborer « activement » dans le cadre des cellules de suivi départementales.
La réglementation des parcs, squares et jardins publics (2) : de l’évaluation des besoins à la fiche de poste
La fiche précédente a proposé un modèle d'arrêté municipal qui fixe le règlement intérieur. La présente fiche présente un questionnement sur les modalités concrètes du fonctionnement des parcs et jardins mis à la disposition du public et propose une fiche de poste pour les agents en charge de ces emplacements privilégiés de la ...
