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Club Prévention-Sécurité

épicerie_DenisDeMesmaecker
Copyright : Denis De Mesmaecker (Flickr)
Prévention 09/10/2013

Nantes interdit les ventes nocturnes d’alcool en fin de semaine

La ville de Nantes resserre son dispositif contre l'hyperalcoolisation chez les jeunes : un arrêté municipal interdit, à compter du 15 octobre 2013, la vente nocturne d'alcool à emporter trois jours par semaine.

luc streihano
Copyright : D.R.
Formation 09/10/2013

« Les opérateurs vidéo doivent être formés » – Luc Strehaiano, président de la Commission nationale de vidéoprotection

La formation des opérateurs de vidéo protection n’est aujourd’hui pas obligatoire. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Luc Strehaiano, président de la Commission nationale de vidéoprotection (CNV) rappelle la nécessité de former ces agents chargés du visionnage des images. Selon lui, des collectivités territoriales ont ...

Sécurité routière 09/10/2013

Domaine public autoroutier : compétence du Premier ministre en matière de sécurité des personnes

Au titre de ses attributions de police générale, il appartient au Premier ministre d'adopter par voie règlementaire les mesures propres à assurer la sécurité des personnes sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national.Ainsi, le Premier ministre a pu apporter à l'exercice de l'activité de service public de ...

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Copyright : fiches pratiques
Compétences 09/10/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (10) : la visibilité du véhicule et du conducteur – les contraventions de la 1re classe relatives à l’arrêt et au stationnement

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde-champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles à partir de R.416-17, R.416-19, R.416-20, R.417- 1 et R.417-8 du Code de la route en application de ...

Francois Lamy
Copyright : © V. Vincenzo
Banlieues 08/10/2013

François Lamy réoriente les ministères vers la politique de la Ville

Réalisant un premier bilan des conventions d'objectifs déjà signés en faveur des quartiers prioritaires, le ministre délégué à la Ville en a profité pour clarifier le calendrier concernant la réforme de la politique de la Ville. Son projet de loi sera examiné fin novembre à l'Assemblée nationale, tandis que la date butoir pour ...

Prostitution 91 petit
Copyright : D.R.
Société 08/10/2013

L’Essonne en campagne contre les clichés sur la prostitution

A partir du 14 octobre, des affiches seront collées sur les abris-bus du département qui placent les prostituées en position de victime. Une campagne de communication qui intervient alors que la proposition de loi portée par la députée socialiste Maud Olivier, qui préconise la pénalisation des clients, devrait être examinée fin novembre ...

2 Politique de la Ville 08/10/2013

Participation des habitants : que faut-il en penser ?

S’appuyant sur le rapport de Mohammed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué, le ministre délégué à la Ville a dévoilé plusieurs mesures promouvant la participation des habitants, fin septembre. Priorité de la refondation de la politique de la Ville appelée de ses vœux par François Lamy, la participation était également au programme des ...

phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
Décentralisation 08/10/2013

Dépénalisation du stationnement : le Sénat précise le mécanisme et rejette une alternative

Un certain nombre d’amendements concernant la dépénalisation du stationnement ont été adoptés le 7 octobre 2013 au Sénat en 2e lecture du projet de loi « métropoles » afin de préciser le mécanisme qui permettrait aux élus de fixer le montant des redevances et des amendes en la matière. Le rapporteur pour avis, Jean-Jacques Filleul ...

Citoyenneté 07/10/2013

Le Bas-Rhin reprend l’accueil des mineurs étrangers isolés

Le conseil général du Bas-Rhin a mis fin lundi 7 octobre à la suspension de l'accueil des mineurs étrangers isolés, assurant avoir reçu des garanties de la part de l'Etat pour faire face à la saturation de ses capacités de prise en charge.

Lacrymo PM
Copyright : B.Holsnyder
Armement 07/10/2013

Les policiers municipaux peuvent continuer à s’équiper en aérosols lacrymogènes

Le ministère de l’Intérieur a confirmé le 4 octobre 2013 que la nouvelle réglementation sur l’armement, entrée en vigueur le 6 septembre dernier, n’a aucun impact sur l’équipement des policiers en « aérosols lacrymogènes ».

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