Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Club Prévention-Sécurité

Statut - Formation 06/02/2014

La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux

La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure créée par le décret n° 2013-1113 codifie à droit constant le Code de déontologie des agents de police municipale issu du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 et de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale.

Garde champêtre 05/02/2014

La plus ancienne police de France souhaite conserver sa spécificité rurale

Les gardes champêtres, membres de la plus ancienne police de France, sont à l'aube d'une restructuration de leur métier qui pourrait être fusionné avec celui de policier municipal. Comment conserver la spécificité rurale de la fonction tout en permettant son évolution ? Comment préserver leur identité ?

police-municipale_une
Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Police municipale 05/02/2014

La commission consultative des PM se réunira le 13 février

Alors qu'une proposition de loi sur les polices municipales doit être examinée dans les prochains mois, la commission consultative des polices municipales, qui ne s'était pas réunie depuis mars 2012, est convoquée le 13 février 2014. Une réunion attendue qui devrait clarifier la programmation de multiples mesures sociales et statutaires.

Prévention des risques 05/02/2014

Var : face aux inondations, des espaces urbanisés très vulnérables

Le bilan des inondations de janvier 2014 dans le Var est une nouvelle fois très lourd. Comment les collectivités essaient-elles de prévenir ce risque ?

ViolencesFemmes_FlickrGRome
Copyright : Flickr (G. Rome)
Prévention de la délinquance 05/02/2014

Mulhouse sonne la mobilisation générale contre les violences conjugales

Mulhouse a fait le choix de s’investir sur le terrain sensible de la prévention et de l’accompagnement des victimes de violences conjugales et intrafamiliales. La ville a trouvé sa place en se positionnant comme force fédératrice des multiples acteurs engagés au service de cette cause.

Déontologie de la sécurité 04/02/2014

Le Défenseur des droits fait le point sur l’usage de la force par la police

Le pôle "déontologie de la sécurité" du Défenseur des droits a publié le 4 février 2014 un rappel de l'encadrement juridique de l'usage de la force par les personnes exerçant une activité de sécurité.

BanlieueCiteHLM_AmandaVincentRous
Copyright : Amanda Vincent-Rous (Flickr)
Rénovation urbaine 04/02/2014

Le PNRU 2 sera celui de la participation des habitants

En visite le 31 janvier 2014 à Saint Herblain sur le site du Sillon de Bretagne, qui a bénéficié du programme national de rénovation urbaine, le Premier ministre est revenu sur son second volet, détaillé dans le projet de loi de programmation pour la ville.

Pratique professionnelle 04/02/2014

Mais où est donc passé le code de déontologie des agents de police municipale ?

Pas de panique, il est désormais intégré au code de la sécurité intérieure.

Centrale nucléaire en activité
Copyright : Fotolia
Gestion de crise 04/02/2014

Le gouvernement diffuse un plan pour répondre à un accident nucléaire majeur

Le gouvernement a élaboré un nouveau plan de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, a annoncé le 3 février 2014 le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Elus et collectivités sont appelés à contribuer aux moyens exceptionnels mis en oeuvre.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 04/02/2014

Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (1) : le cadre juridique

De nombreuses villes constatent une importante multiplication du nombre de présentoirs pour journaux gratuits et autres publicités dans les rues. Cette fiche analyse les conditions exigées pour le dépôt régulier de ces présentoirs.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement