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Club Prévention-Sécurité
Prostitution : le compte-rendu des auditions de Manuel Valls et Christiane Taubira
Auditionné le 14 novembre à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur s'est dit favorable à la suppression du racolage public prévu dans la proposition de loi sur la prostitution, dont l'examen est prévu les 25 et 27 novembre. Toutefois, il a reconnu que ce délit permettait d'aider à la connaissance des réseaux. Les autres ...
Bilan d’activités 2012 du CNFPT consacré aux polices municipales
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes s’est procuré le dernier bilan d’activités du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPPT) consacré à la filière sécurité. Un document riche dressant un tableau complet des polices municipales et plus globalement de la gestion de la sécurité publique au niveau ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffresContraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-9 et R.417-10 du Code de la route en application de l’article R.130-3 .
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
Près d’« un Français sur deux » a peur dans les transports en commun
Selon une étude de l’IFOP commandée par Axis Communications, le premier fabricant mondial de caméras de vidéosurveillance intelligentes, 49% des usagers de transports en commun auraient peur sur les lignes qu'ils utilisent. Parmi les éléments permettant de lutter contre ce sentiment d’insécurité, les aspects architecturaux et humains ...
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Transports en commun : vers une action globale contre l’insécurité
Alerte aux vols de plaques d’égout dans les Pyrénées-Orientales
Les services de l'Etat ont donné l'alerte le 13 novembre 2013 devant la multiplication récente dans les Pyrénées-Orientales des vols de plaques d'égout et de grilles d'évacuation des eaux de pluie, vraisemblablement revendues ou fondues pour leur métal. Un larcin qui occasionne un coût de plusieurs centaines d'euros par plaque pour les ...
Faut-il constater une infraction préalable pour contrôler le respect des obligations concernant un chien dangereux ?
Un des abonnés du Club Prévention-Sécurité travaillant en police municipale s'interrogeait récemment sur son droit à contrôler un animal classé et donc indirectement son propriétaire, malgré l'absence de constat d’infraction visuelle. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy estime qu'il n'y a à priori pas besoin d'infraction préalable ...
Nouveaux « quartiers prioritaires » : la liste de nouveau retardée, les premiers noms circulent
Alors que la réforme de la politique de la ville doit être examinée le 22 novembre à l'Assemblée nationale, la liste des 1 300 nouveaux « quartiers prioritaires » susceptibles de bénéficier des crédits du ministère de la Ville sera finalement dévoilée au printemps 2014, a annoncé le 10 novembre le ministre délégué à la ville ...
Délinquance des mineurs : Grenoble vante les vertus du partenariat local
A Grenoble (Isère), services municipaux, aide sociale à l’enfance, prévention spécialisée et protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) coopèrent depuis un an au sein d’une « cellule de coordination-prévention » afin de repérer et d’accompagner les jeunes mineurs flirtant avec la délinquance. Une charte déontologique encadre les ...
Agression du député-maire de Châteaurenard : le Premier ministre appelle au sursaut républicain
Au lendemain de l'agression au couteau du député-maire de Châteaurenard lors des cérémonies du 11 novembre avec un de ses adjoints et une conseillère municipale, le chef du gouvernement, Jean-Mars Ayrault, a lancé le 12 novembre un appel au "sursaut" pour défendre les valeurs républicaines. L'élu agressé a estimé que cet événement ...
Le CNFPT cartographie les brigades spécialisées
Où exercent principalement les policiers municipaux à cheval ? Où se concentrent les agents de police disposant d’un VTT ? Ce sont autant de questions auxquelles répond le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) dans son bilan d’activités 2012. A l’aide de différentes cartes, il dresse un panorama inédit des ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
