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Club Prévention-Sécurité
Enquête ADCF / Gazette sur les polices intercommunales
En partenariat avec la Gazette des Communes, l’Assemblée des Communautés de France a réalisé une enquête en avril et mai 2013 auprès des communautés sur les enjeux et lespratiques actuelles en matière de police intercommunale.
Quels équipements de signalisation peuvent être installés sur les véhicules des agents de police municipale et des gardes champêtres ?
Une distinction doit être opérée.
Politique de la ville : François Lamy contractualise avec le mouvement intercommunal
Profitant de la neuvième « journée des présidents » de l'Association des communautés de France (AdCF), le 27 mai, le ministre en charge de la politique de la Ville, François Lamy, a signé une convention d'engagement avec le patron des élus intercommunaux, Daniel Delaveau. Y est notamment rappelée le pilotage intercommunal des futurs ...
Note du Céreq sur l’insertion des jeunes issus de quartiers sensibles
Le centre d’études et de recherche sur les qualifications (Céreq) a publié dans son "Bref" du mois d'avril 2013 une note sur l'insertion des jeunes issus de quartiers sensibles.
« Le bébé est encore jeune » – Jérôme Safar (PS), premier adjoint au Maire de Grenoble
À l’occasion du bilan d’étape des premières zones de sécurité prioritaires (ZSP) qui s’est tenu lundi 13 mai 2013 à Lyon, Jérôme Safar (PS), premier adjoint au Maire de Grenoble, a restitué les travaux de l’atelier « Coordonner les actions de prévention et renforcer le partenariat ». Pour le club prévention-sécurité, il ...
« Il faut développer les contacts directs avec la population » – Jean Rottner, maire (UMP) de Mulhouse
À l’occasion du premier bilan des zones de sécurité prioritaires (ZSP) qui s’est tenu lundi 13 mai 2013 à Lyon, Jean Rottner (UMP), maire de Mulhouse, a restitué les travaux de l’atelier « Renouveler le lien de confiance avec la population ». Pour le club prévention-sécurité, il livre les principaux constats et perspectives ...
Contrôle, relevé et recueil d’identité : des procédures distinctes
Qu’il s’agisse du contrôle, du relevé ou du recueil d’identité, les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres sont strictement définies et délimitées par le Code de procédure pénale.
Aucun trouble ne sera toléré lors des premiers mariages, selon Manuel Valls
Alors que le premier mariage homosexuel doit être célébré mercredi 29 mai à Montpellier, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a annoncé qu'il n'accepterait aucun trouble lors des cérémonies en mairie.
Peut-on verbaliser les véhicules qui stationnent sur un parking privé ouvert au public ?
Suite à une question transmise par un abonné, la juriste du Club Prévention-Sécurité s'est penchée sur le stationnement sur un parking privé ouvert au public. Selon elle, les pouvoirs de police du maire lui permettent d'intervenir sur toute voie ouverte au publique, y permettant donc la verbalisation. Démonstration.
Violences faites aux femmes : le gouvernement plébiscite le partenariat
Création d’un numéro unique, généralisation des téléphones d’alertes, circulaire sur les main-courantes, etc… Accompagné de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a profité d’un déplacement à Evreux, jeudi 23 mai, pour réaliser un point d’étape sur la lutte contre les ...
