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Club Prévention-Sécurité

alcoolemie
Copyright : -
Sécurité routière 23/10/2013

La moitié des condamnations judiciaires sanctionne une conduite dans un état alcoolique

Le ministère de la justice a publié en septembre une étude statistique sur le traitement judiciaire de la délinquance routière. Parmi les principaux enseignements : les conduites en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants constituent plus de la moitié des 300 000 condamnations prononcées, en 2011, en matière de circulation ...

Pratique professionnelle 22/10/2013

Quels sont les délais de mise en place de panneaux d’interdiction ?

Il faut distinguer selon le type de panneaux.

prostitution
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Prostitution 21/10/2013

Le débat monte, un rapport du Sénat pointe la situation préoccupante des prostituées

Alors qu’une proposition de loi visant à sanctionner les clients de prostituées doit être examinée fin novembre à l’Assemblée nationale, un rapport d’information du Sénat, rendu public le 17 octobre 2013, pointe la grande vulnérabilité sanitaire et sociale des prostituées. Les auteurs formulent 38 propositions qui seraient ...

De gauche à droite: Emilie Thérouin et Florent Montillot
Copyright : Patricia Tourneville
Rencontre d'Evry du 19 septembre 2013 21/10/2013

La doctrine d’emploi nécessaire à la reconnaissance des PM, selon Emilie Thérouin et Florent Montillot

Insistant sur l’unité du "service public de sécurité", les élus invités à s'exprimer lors de la rencontre du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes ont réaffirmé la complémentarité des polices municipales avec la police nationale. La doctrine d'emploi, préambule nécessaire aux conventions de coordination entre forces ...

Sécurité routière 21/10/2013

Le « contrôle en approche », nouvelle arme des polices contre les excès de vitesse

Ni vu, ni connu. En quelques minutes, une berline à-priori anodine a flashé une voiture et une camionnette en excès de vitesse qui venaient de la croiser sur une petite route du plateau de Saclay, en région parisienne. Cette voiture de police banalisée abritait un radar mobile de nouvelle génération, permettant un "contrôle en appro ...

Après l'allocution de Manuel Valls et un débat entre élus, la rencontre d'actualité du Club Prévention-Sécurité s'est clôturée par des échanges entre les professionnels réunis sur l'estrade mais aussi avec le public présent dans la salle.
Copyright : Patricia Tourneville
Rencontre d'Evry du 19 septembre 2013 18/10/2013

Conventions de coordination : les professionnels prennent la parole

Partageant leurs expériences professionnelles lors d'une table-ronde organisée par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, trois cadres de police municipale témoignent de l'importance, selon eux, de se doter d'une convention de coordination avec la police nationale. Ils s'expliquent.

Voirie 18/10/2013

Qui est responsable de la signalisation routière sur un chantier mené par une entreprise privée ?

Il convient de distinguer, d'une part, le pouvoir de police de la circulation du maire, d'autre part, la compétence de la commune en matière de gestion de la voirie communale.En premier lieu, la réglementation de la circulation sur les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération relève du pouvoir de police du maire, en vertu des ...

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Législation-Réglementation-Jurisprudence 18/10/2013

La légitime défense des personnes

Tout policier municipal, qu’il soit armé ou non, tout garde champêtre, mais également tout ASVP doit maîtriser parfaitement la définition de la légitime défense des personnes. En effet, cette dernière ne concerne pas seulement l’usage des armes, mais bien toute riposte à une agression, même à main nue.

5 Sécurité 17/10/2013

Quelle est l’étendue des pouvoirs des policiers municipaux en matière de recueil d’identité ?

En application du 2° de l'article 21 du Code de procédure pénale, les agents de police municipale ont la qualité d'agents de police judiciaire adjoints. Ils ne peuvent procéder à des contrôles d'identité, mais ont la faculté de relever les identités dans les cas prévus par la loi.En effet, l'article 78-6 du même code, créé ...

Police municipale 17/10/2013

Quelle procédure suivre suite au recrutement par mutation d’un agent de police municipale ?

Désormais, l’assermentation et l’agrément restent valables en cas de mutation de l’agent. Néanmoins, il reste une procédure d’information à respecter.

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