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Club prévention sécurité

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Club Prévention-Sécurité - Page 374

Législation - Réglementation Jurisprudence 03/01/2017

Les différents véhicules à moteur (3) : les véhicules agricoles et forestiers

Cette fiche continue l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La présente fiche expose la première partie concernant les véhicules agricoles et forestiers.

GeraldineBoviHosy
Copyright : GBH
Lutte contre le terrorisme 02/01/2017

« Face au risque terroriste : quel rôle pour les collectivités ? »

Alors que la mobilisation policière et judiciaire bat son plein face à la menace terroriste, les collectivités territoriales ont elles aussi un rôle à jouer. C'est tout le sujet de l'intervention prononcée par Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique et collaboratrice du Club prévention sécurité de la Gazette, lors des Etats généraux ...

carte mobilite inclusion handicap
Copyright : D.R.
Stationnement 29/12/2016

Handicap : nouvelle « carte mobilité inclusion » dès le 1er janvier 2017

Elaborée au format carte de crédit, cette carte unique, sécurisée et infalsifiable remplacera progressivement, à partir du 1er janvier 2017, les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.

camera pieton
Copyright : D.R.
Police municipale 28/12/2016

Caméras individuelles : les conditions d’utilisation précisées

La parution du décret sur les conditions d'emploi des caméras individuelles par les policiers municipaux, au Journal officiel du 27 décembre 2016, met fin à plus de six mois d'attente. Si la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme permettait déjà d'entrevoir les conditions de cette expérimentation ...

pompiers
Copyright : Flickr CC by Andrij Bulba
Sécurité civile 23/12/2016

Sapeurs-pompiers : la loi « Bacquet » entérine des mesures statutaires et sociales

Pérennisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, revalorisation de l’indemnité des sapeurs-pompiers volontaires, réforme de l’encadrement supérieur pour les sapeurs-pompiers professionnels… La loi « Bacquet », adoptée le 20 décembre au Sénat, apporte une série d’améliorations pour les sapeurs-pompiers ...

casque 1
Copyright : frederic le guay - Fotolia
Risques psycho-sociaux 23/12/2016

La difficile mesure du syndrome d’épuisement professionnel des sapeurs-pompiers

Le poids symbolique de l’engagement professionnel véhiculé par les devises "courage et dévouement" et "sauver ou périr" ne laisse pas beaucoup de place aux "héroïnes et aux héros" qui souhaiteraient évoquer leur sentiment d’épuisement professionnel. Pour cette raison, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ...

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
1 Fin du parcours législatif 22/12/2016

Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour les collectivités

A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a été définitivement adopté le 22 décembre au Parlement. Le texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats, comporte une série de mesures intéressant les acteurs territoriaux. Tour ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 22/12/2016

Villeurbanne alloue 80 000 euros à l’armement de sa police

La quarantaine de policiers municipaux seront équipés d’armes de poing à partir du deuxième trimestre 2017.

Police nationale
Copyright : antwerpenR_Flikr-cc
Lutte contre le terrorisme 21/12/2016

Usage des armes, social, transports : ce que prévoit le projet de loi sur la sécurité publique

Le Conseil des ministres a adopté le 21 décembre un projet de loi relatif à la sécurité publique. Si le texte consacre une large partie aux règles d'emploi des armes pour les policiers nationaux et les gendarmes, certaines mesures intéressent les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, les acteurs de la formation ...

Véronique Deprez
Copyright : Twitter @VDeprezBoudier
Prévention de la radicalisation 21/12/2016

« La prévention de la radicalisation s‘inscrit dans notre mission de protection de l’enfance »

Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a mis en place un plan de lutte contre la radicalisation qui inclut à la fois une démarche de prévention et des dispositifs d’accompagnement. A l’occasion des états généraux de la sécurité locale organisés par la Gazette le 24 novembre, Véronique Deprez, directrice générale adjointe ...

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