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Club finances - Page 762
2e LFR 2012 : retour sur les dispositions concernant les collectivités
La loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 contient plusieurs dispositions intéressant les finances locales. A l'initiative du Sénat, des articles concernant la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, la taxe d'habitation des intercommunalités et la taxe sur les logements vacants ont été adoptés.
Faible érosion du recours à l’emprunt des collectivités
Après 17 % de baisse en 2010, le recours à l’emprunt des collectivités a connu une faible érosion, 1,3 % en 2011, indique l’Observatoire des finances locales dans son dernier rapport. Le recours à l’emprunt reste en dessous du niveau d’avant la crise. En effet, le contexte incertain de l’économie persiste, les nouvelles recettes ...
Droits de terrasses et voirie : un moyen de dissuasion à utiliser à bon escient
En matière de paysage, énergie ou de nuisances sonores, les villes ont fort à faire pour leurs terrasses, l’interdiction de fumer à l’intérieur ayant renforcé leur fréquentation. Les droits de terrasses et voirie peuvent constituer un moyen pour remédier aux atteintes en la matière de paysage.
Signature électronique : que faire d’ici le 1er octobre ? – Fiche pratique DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne un document relatif à la signature électronique dans les marchés publics afin de tenir compte des évolutions dues à l'arrêté du 15 juin 2012 sur ce sujet.
Les petites communes regrettent l’ancienne taxe
Depuis 2012, en application de la loi « Nome », les communes de moins de 2 000 habitants membres d’un syndicat ne perçoivent plus la taxe locale d’électricité. La loi vise la qualité de la distribution électrique et un meilleur contrôle de la taxe.
CRC : rapports d’observations définitives sur Foix et Moissac
Deux rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par une chambre régionale des comptes sur : la commune de Foix (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Moissac (CRC Midi-Pyrénées)
Guide du CGDD sur l’achat public de véhicules de transport routier
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en juillet 2012 un guide sur l'achat public de véhicules de transport routier.
Bordeaux intègre l’évaluation des politiques publiques à son pilotage
Les résultats des évaluations sont utilisés lors des dialogues de gestion pour mettre en adéquation objectifs et moyens. La mise en application des préconisations est suivie sur plusieurs années.
Les agglos investissent, malgré des recettes limitées
Reprise de l’investissement, maîtrise des dépenses de gestion, affaiblissement des marges de manœuvre fiscales… Telles sont les tendances qui se dégagent de l’annuaire financier et fiscal des agglomérations, que vient de publier l’Assemblée des communautés de France (ADCF), avec DCL.
L’instruction du 9 juillet 2012 portant refonte des règles de déduction en matière de TVA… éclairée !
Une instruction fiscale n° 12-002-M0 du 19 janvier 2012 (NOR : BCR Z 12 00003 J) avait remis au goût du jour, il y a 6 mois, l’instruction fiscale publiée au bulletin officiel des impôts n° 66 du 9 mai 2007 (série 3 D-1-07) relative à la détermination des droits à déduction des assujettis à la TVA.
