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Communication 15/06/2006

Amusant. Jouons avec Bercy !

Le site www.performance-publique.gouv.fr du ministère de l'Economie et des Finances propose depuis le 8 juin de découvrir la construction et la gestion du budget de l'Etat en jouant.Durant près de 20 minutes, le joueur doit accomplir successivement trois missions, tout au long du calendrier budgétaire : la programmation du budget, sa ...

Administration et services publics 15/06/2006

Les 14 communautés urbaines lancent une nouvelle émission sur les marchés obligataires.

La première opération avait eu lieu en 2004. A l'époque 11 communautés urbaines avaient réalisé une émission obligataire avec cotation sur les bourses de Paris et Luxembourg de 106 millions d'euros à 20 ans. Les communautés avaient ainsi contracté un « emprunt dans lequel elles sont débitrices conjointes (chacune pour sa part ...

Finances 15/06/2006

TP. Les nouvelles normes comptables des entreprises pourraient restreindre les bases.

Les recettes de TP risquent de subir les effets de reclassements d'immobilisations. Depuis le 1er janvier 2005, les comptes consolidés des sociétés françaises cotées en bourse doivent appliquer les nouvelles règles comptables IFRS, anciennement IAS (1). Ces normes internationales ont été inspirées par la prévention des dérives ...

Finances 15/06/2006

La DGF de 2007 sera en la baisse

Les réserves exprimées par le Comité des finances locales du mardi 6 juin seront-elles suffisantes pour stopper la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité ? Rien n'est moins sûr, d'autant plus que cette année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2007 s'annonce difficile. Une régularisation à la ...

Administration et services publics 15/06/2006

Le contrat de croissance et de solidarité sera-t-il maintenu ?

Le directeur du Budget et le directeur général des collectivités locales ont remis mi mai aux associations d'élus un dossier visant à « renouveler le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités locales. »Des scenarii de suppression plus ou moins progressive de l'indexation sur la croissance du contrat de croissance et de ...

Dette et trésorerie 01/06/2006

Observatoire de la dette des collectivités locales

La dette cumulée des collectivités locales représente fin 2005 un volume de 93,7 milliards d’euros, soit quinze fois moins que la dette de l’État. Cette dette se caractérise par une gestion relativement active et saine, comme en témoigne cet observatoire de la dette réalisé sur un échantillon de plus de 650 collectivités locales de ...

Finances 04/05/2006

Bouches du Rhône : Les entreprises des travaux publics demandent un observatoire départemental de l’achat public

La Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône demande l'installation d'un Observatoire départemental de l'achat public pour permettre un meilleur accès des PME à la commande publique à l'image de ce qui existe au niveau national depuis novembre dernier. Selon la FBTP 13, , l'accès des PME à la commande publique ...

GESTION BUDGÉTAIRE 01/04/2006

Le contrôle budgétaire des budgets primitifs

Les budgets des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux font l’objet, au-delà du contrôle de légalité, d’une vérification spécifique a posteriori, le contrôle budgétaire. Exercé par les chambres régionales des comptes à l’initiative principale du représentant de l’État, ce contrôle peut aboutir dans ...

Développement économique 17/03/2006

Les sénateurs veulent améliorer le FISAC

La commission des finances du Sénat s'est penchée, mercredi 15 mars, sur le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), en s'appuyant sur l'enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'art 58 al 2 de la LOLF. La Cour des comptes avait notamment exprimé un doute quant au fondement juridique de ...

Finances 02/03/2006

Philippe Laurent : « On fait une fois de plus un mauvais procès aux collectivités locales »

Réagissant aux appréciations et aux propositions formulées par Pierre Méhaignerie, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Philippe Laurent, président de la commission des Finances de l'Association des maires de France, estime « que le procès ainsi fait aux collectivités locales est à la fois infondé et ...

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