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Finances 01/11/2009

La certification des comptes : y aller ou pas?

Le thème de la certification des comptes est un serpent de mer qui, il y a quelques semaines encore, paraissait passé de mode à de nombreux acteurs des collectivités. Le projet de loi portant réforme des juridictions financières, actuellement en examen au Conseil d’État, a pourtant introduit en son article 4 le principe de la ...

Finances 01/11/2009

PPP et garantie de l’État

Depuis quelques années, l’État cherche à inciter les collectivités territoriales à signer des Partenariats public-privé (PPP) en général et plus spécifiquement des Contrats de partenariat (CP). Les deux lois de février 2009 prises dans le cadre du plan de relance vont relativement loin et institue une garantie de l’État pour les ...

Contrôle de gestion 01/11/2009

Quelques pistes pour bien négocier une DSP (1) : la préparation

Une précédente fiche (octobre) présentait les modes d’exploitation des services publics et les questions à se poser pour choisir le mode d’exploitation le plus approprié. Une nouvelle série de deux fiches vise à vous doter d’outils pour mener au mieux la négociation d’une délégation de services publics. La négociation est en ...

Finances 30/10/2009

Les valeurs locatives révisées avant la fin de l’année

Les Echos des 30 et 31 octobre dévoilent les principes selon lesquels l'Elysée prépare actuellement la réforme des valeurs locatives, sujet explosif auprès des élus qui sont toutefois demandeurs d'une révision.Dans un premier temps, la réforme ne s'appliquerait qu'aux trois millions de locaux commerciaux lors du collectif budgétaire ...

Finances 29/10/2009

Basse Normandie. Produit bancaires toxiques : Rouen met une banque au pied du mur

A l'instar de nombreuses collectivités, la ville de Rouen n'échappe pas aux méfaits des produits bancaires toxiques, avec un encours de dette de 162 millions d'euros, dont 53% liés à des produits structurés à risque, laissés par son prédécesseur. Aussi, Valérie Fourneyron, sa députée-maire a décidé d'aller jusqu'en justice contre ...

Finances 28/10/2009

Le projet de loi réformant les juridictions financières en Conseil des ministres

Le Premier ministre a présenté le 28 octobre en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la réforme des juridictions financières prévoyant la mise en oeuvre d'un régime unifié et rénové de responsabilité juridictionnelle des comptables et des gestionnaires.Le texte, vivement critiqué par les magistrats des chambres régionales ...

Crédits toxiques 26/10/2009

Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank pour un emprunt toxique

La ville de Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank (DB) devant le tribunal de grande instance de Paris afin de faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros.

23/10/2009

Conjoncture des finances locales – l’analyse de Dexia

Thomas Rougier, de la direction des études de Dexia, fait le point, à l'occasion du Club Finances de la Gazette des communes du 30 septembre, sur la conjoncture des finances locales dans un contexte de crise économique et de réformes institutionnelles et fiscales.

23/10/2009

Un PLF 2010 préoccupant

Lors du dernier Club Finance de la Gazette des Communes qui s'est tenu le 30 septembre à Paris, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France, a insisté, au lendemain de la réunion du Comité des finances locales, sur les points inquiétants, pour les collectivités, contenus dans le PLF 2010 ...

23/10/2009

Taxe professionnelle : les marges de manœuvre des collectivités en question

Les participants d'une table ronde du Club Finance de la Gazette des Communes se sont penchés le 30 septembre dernier sur la réforme de la taxe professionnelle qu'ils ont jugée, certes inévitable mais qui soulève selon eux des questionnements importants : quel gain réel pour les entreprises ? Et surtout quelle vision globale de la fiscalité ...

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