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Finances 09/10/2009

Exclusif – Chambres régionales des comptes : le détail du projet de loi unifiant la Cour et les CRC

Le projet de loi portant réforme des juridictions financières doit unifier les chambres régionales des comptes (CRC) et la Cour des comptes, créer des chambres interrégionales des comptes, et renforcer le rôle des magistrats financiers en matière d'évaluation des politiques publiques. Ce texte provoque une levée de boucliers du syndicat ...

Finances 05/10/2009

La crise rejaillira sur la définition de la politique régionale post-2013

La situation économique pourrait servir d'argument aux adversaires de la politique de cohésion de l'UE.Les régions subissent la crise de plein fouet. Une étude réalisée par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), à l'été 2009, fait état d'une situation inquiétante. Sur 25 régions sondées, une seule estime ne pas ...

Finances 05/10/2009

Afigese : 2009 moins catastrophique que prévue, mais de fortes inquiétudes pour l’avenir

Réunis à Lille les 1er et 2 octobre lors des XIVe assises de l'association Finances gestion évaluation des collectivités (Afigèse), plus de 400 cadres de la fonction financière ont passé en revue une actualité mouvementée. Un an après la chute de Lehman Brothers, les «dirfi» concernés par un encours en produits structurés excessifs ...

Finances 01/10/2009

Peut-on mesurer la pertinence des investissements publics locaux ?

La baisse des recettes et la crise économique affectent les budgets publics et la capacité des autorités locales à agir. Dans un contexte dégradé, la contrainte étatique sur les finances locales ne peut que se resserrer au moment même où les budgets locaux sont fragilisés par la crise. Le niveau d’épargne brute est mis à mal par la ...

Finances 01/10/2009

PPP: les mesures prises dans le cadre du plan de relance

Les Partenariats public-privé (PPP) qui comprennent plusieurs dispositifs juridiques, en particulier les Contrats de partenariat (CP) ont aux yeux de l’État français l’immense avantage de permettre de procéder à une déconsolidation de la dette publique. En d’autres termes, la dette mobilisée par un partenaire privé pour le ...

Finances 01/10/2009

La Saône-et-Loire ne veut plus faire crédit à l’État

Arnaud Montebourg a annoncé le 29 septembre qu'il suspendait le paiement des crédits de l'État dans son département. Une réponse à la «stratégie d'étranglement financier menée par le gouvernement » qui, notamment en supprimant la taxe professionnelle, prive la collectivité d'une part de ses ressources.

30/09/2009

PLF 2010 : Les directeurs financiers inquiets – reportage vidéo

Des fonctionnaires territoriaux et des élus commentent le projet de loi de finances pour 2010, présenté par le gouvernement le 30 septembre. Tous s'inquiètent de la perte de ressources pour les collectivités.

Finances 30/09/2009

Les collectivités alarmées par le projet de loi de finances pour 2010 – Explications, vidéos, de territoriaux

Le gouvernement a confirmé en Conseil des ministres le 30 septembre que le projet de loi de finances ne prévoit qu'une augmentation de 0,6% des dotations des collectivités pour l'année 2010, soit la moitié de l'inflation.Après les discussions sur la réforme de la taxe professionnelle, c'est le budget qui devrait faire couler beaucoup ...

25/09/2009

Comprendre le remplacement de la taxe professionnelle – Infographie interactive

Qui paye la taxe professionnelle ? Quel est le rôle de l'Etat ? Que perçoivent réellement les collectivités locales ? Par quel mécanisme fiscal est-elle remplacée ? Quelles sont les nouvelles taxes perçues par chaque niveau de collectivités locales ? Nos deux infographies interactive répondent à toutes les questions.

Finances 23/09/2009

Taxe professionnelle : les élus de montagne demandent le maintien d’un lien avec le territoire

Dans le cadre de la réforme des taxe professionnelle, l'Association nationale des élus de montagne (Anem) a, le 23 septembre, demandé «avec force le maintien d'un lien direct et réel entre les entreprises et leur territoire d'implantation, ainsi qu'entre les ménages et les collectivités, à tous les niveaux de la gestion locale» .Ces élus ...

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