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Club finances - Page 670
Vers une augmentation des bénéficiaires et du montant de la dotation de développement urbain
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, adopté à l'Assemblée le 15 novembre 2013, prévoit un élargissement du nombre de bénéficiaires de la dotation développement urbain (DDU). Un élargissement qui s'accompagne d'une hausse de son montant de 25 millions d'euros.
Baisse des investissements : Le modèle économique des collectivités locales remis en cause
La baisse des dépenses d’investissement des collectivités locales à partir de 2014 se confirme et fait peser une réelle menace sur l’économie du pays. La Banque postale évalue que 10 % de réduction des dépenses d’équipements des collectivités locales équivalent à 0,2 point de croissance en moins. Pour dégager des capacités ...
Les EPL font 12 milliards d’euros de chiffre d’affaires
Le premier baromètre de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), présenté lors de son congrès des 29 et 30 octobre, révèle le dynamisme du mouvement, plébiscité surtout par les communes et les intercommunalités, qui portent les deux tiers de leurs projets et détiennent 40 % de leur capital.
CRC : rapports d’observations sur Paris, Martigues, Grande-Synthe, Riantec, Ponts de Cé
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune et le département de Paris (CRC Ile-de-France) sur différentes thématiques : l'évolution des marges de manoeuvre financières dans la construction du budget 2013 les clubs sportifs ...
DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée (art. non rattachés)
Il restait 4 articles relatifs aux collectivités, et non des moindres, au programme de l’Assemblée les 14 et 15 novembre 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 : tant la hausse des taux de prélèvement sur les DMTO offerte aux départements que le fonds « emprunts toxiques » ont fait l’objet ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
CVAE : Bertrand Delanoë accuse les sociétés d’assurance
C'est le grand cafouillage. La région Ile-de-France attribue au secteur des assurances le regain de CVAE enregistré en 2013. Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris, accuse les mêmes assurances d'être à l'origine de la baisse annoncée de cet impôt...
Les serres de production et autres bâtiments agricoles sont-ils soumis à la taxe d’aménagement ?
Les serres de production et les autres bâtiments agricoles sont constitutifs de surface de plancher dans la mesure où ils sont clos et couverts, en application des dispositions de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme issues du décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 entré en vigueur le 1er mars 2012.Avant le 1er mars 2012, les serres de ...
DSP : ce que Marseille Provence Métropole a réussi à négocier auprès de Suez et Veolia
C’est l’un des plus gros marchés publics d’eau et d’assainissement, avec un chiffre d’affaire prévisionnel de 3,3 milliards d’euros sur 15 ans ! Finalement, Marseille Provence Métropole a reconduit les deux mêmes opérateurs Veolia Eau et Suez Environnement avec des périmètres quasiment inchangés, mais qu’a-t-elle obtenu de la ...
Le Sénat examine les articles relatifs aux collectivités en commission… mais ne devrait pas voter le texte
La commission des finances du Sénat a examiné les crédits de la mission "Relations avec les collectivités" et la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 les 12 et 13 novembre 2013, adoptant plusieurs amendements que nous vous présentons rapidement, le texte ayant "peu de chance d'être voté" à la Haute assemblée ...
PLFR 2013 : des précisions fiscales pour les EPCI ayant changé de périmètre
Outre une réforme de la taxe d’apprentissage, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 présenté le 13 novembre 2013 en Conseil des ministres procède à différents ajustements fiscaux afin de tenir compte des effets de l’achèvement de la carte intercommunale.
