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Club finances - Page 634
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : principales dispositions financières
Après la loi MAPAM du 27 janvier 2014, le gouvernement a déposé au Sénat le 18 juin 2014, dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Nous avions dans une précédente fiche pratique de juin 2013 exposé les principales dispositions financières ...
« Crowdfunding » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales
Bien que le recours au «financement participatif, également connu sous le nom de « crowdfunding », pour le financement de projets bénéficiant à des personnes publiques soit encore au stade embryonnaire, il présente un avenir très prometteur. Le nouveau cadre juridique du financement participatif témoigne ainsi de la volonté manifeste ...
Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France
Alors que les discussions vont bon train au sujet de la création de la métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016, une question semble curieusement laissée de côté : comment se positionnera le nouveau territoire au regard du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à l’œuvre ...
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Grand Paris : un débat capital
PLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local
Les députés de la commission des finances ont adopté, mercredi 8 octobre, une série d'amendements visant à préserver les capacités d'investissement des collectivités locales. Ils ont non seulement exclu le fonds de compensation de la TVA de l'enveloppe normée mais ils en ont également augmenté le taux et les délais de remboursement ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Vous avez dit toxique ?
18,7 milliards d’euros. C’est le montant total des emprunts dits toxiques contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.
Le mauvais cru 2013 des finances communales
Comme nous l’avions envisagé il y a un an, les comptes administratifs 2013 dorénavant votés, révèlent une dégradation significative des finances communales. Il faut dire que tous les ingrédients étaient réunis pour en faire une année mémorable et les agrégats, la plupart détériorés, le confirment.
La fonction finance doit dépasser sa mission budgétaire et comptable
Pour faire face à la baisse des dotations, Jean-Pierre Peretti, du cabinet KPMG, préconise une montée en puissance et en compétences de la fonction finance au sein des collectivités. Une analyse présentée, exemples à l'appui, mardi 7 octobre 2014, à Paris, lors de la journée d'étude du Club Finances consacrée au PLF 2015.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
Actualité de l’offre de financement aux collectivités locales
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 7 octobre 2014, à Paris, Matthieu Collette, analyste chez Finance Active, a fait le point sur les conditions d'accès au crédit des collectivités territoriales.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
L’impact du PLF 2015 sur les collectivités locales décrypté
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 7 octobre 2014, à Paris, Karine Delamarche, sous-directrice des finances locales et action économique à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), a présenté les mesures du PLF 2015 ayant un impact sur les finances locales.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté PLF 2015 : la fonction finance face à la baisse des dotations
Quel sera l'impact du projet de loi de finances 2015 sur les dépenses des collectivités ? Comment les élus locaux et les directeurs financiers devront-ils s'adapter ? Quels leviers actionner ? La journée d’actualité du Club Finances, organisée mardi 7 octobre 2014, à Paris, a identifié des réponses à ces interrogations.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
