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Edito

Le CFL tient sa revanche sur la Cour des comptes, et après ?

Publié le 14/11/2014 • Par Cédric Néau • dans : Billets finances

jeu d'échecs
Flickr CC by nd Cristian V.
Les membres du CFL et le président de la Cour des comptes ont débattu sur tout ce qui les sépare, en négligeant tout ce qui devrait les unir.

Le Comité des finances locales n’est pas rancunier… mais il n’oublie rien. Un mois, jour pour jour, après la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, les membres du CFL ont dit son fait à Didier Migaud, premier président de cette haute juridiction. Celui-ci, qui avait accusé dans le document les élus locaux de ne « pas apporter la contribution attendue à la réduction des déficits publics » et critiqué l’inflation des effectifs du bloc communal, s’est vu reprocher d’avoir fait « une présentation pas loyale » de la situation financière des collectivités.

Les membres du CFL, par ailleurs responsables d’associations d’élus, ont redit au premier président ce qu’ils avaient déjà déclaré lors de la publication du rapport : « approche contestable et partielle » selon le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), « stigmatisation des collectivités » embraye son homologue de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Charles-Eric Lemaignen (UMP), « pensée unique », « rapport à charge », etc.

Dérisoire – André Laignel, président du CFL est revenu également à la charge sur la différence entre déficit et besoin de financement, mais également sur la hausse des dépenses de personnel. Il a ainsi détricoté l’augmentation des 3,1 % des charges de personnel des collectivités, rappelant que la Cour elle-même estimait la responsabilité de l’Etat à 40 % de cette hausse : « Seul 1,9 % peut être imputé aux collectivités. Or, l’évolution spontanée du glissement vieillesse technicité (GVT) est de 1,7%, au bas mot », selon le président du CFL. « Cela veut dire que l’action propre des collectivités locales » pèse pour « 0,2 à 0,3%. », lance-t-il. « Si la maîtrise des dépenses porte sur ce chiffre, alors on est dans le dérisoire ».

C’est d’autant plus dommage pour le CFL d’avoir passé cette entrevue annuelle avec la Cour à reprendre les mêmes arguments qu’il y a un mois sur ces points « dérisoires », alors même que l’un comme l’autre auraient tout à gagner à élaborer une réflexion commune sur la réforme de la DGF ou le devenir des investissements locaux, actuellement examinés séparément par les deux instances.

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