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Projet de loi de finances rectificative

Collectif budgétaire : le relevé des articles relatifs aux finances locales

Publié le 13/11/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Flickr cc by PT Money
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2014 qui concernent les collectivités territoriales.

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Le gouvernement a présenté, mercredi 12 novembre, son second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, après la loi promulguée le 8 août dernier. Ce nouveau collectif budgétaire, qui maintient des prévisions macroéconomiques identiques à celles du PLF 2015 (croissance du PIB de 0,4 % en 2014 conjuguée à une inflation très faible et un déficit des administrations publiques de 4,4 % du PIB), comporte plusieurs dispositions relatives aux finances locales.
Outre la possibilité de majorer de 20 % la taxe d’habitation des résidences secondaires dans certaines communes, le gouvernement y a intégré « plusieurs mesures techniques d’ajustement ou de simplification de la fiscalité locale » relatives à l’intercommunalité, à la taxe sur la consommation finale d’électricité ou encore au prolongement de divers dispositifs d’exonération fiscale en faveur des entreprises (ZFU, ZRR,…).

Régions et prime d’apprentissage (art ...

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