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L’essentiel de la semaine du 10 novembre 2014

Publié le 14/11/2014 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

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Phovoir
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

En cette semaine de commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918, c’est l’occasion de se pencher sur l’investissement financier des collectivités territoriales dans l’organisation du Centenaire de la Grande Guerre.

Le reste de cette courte semaine a été chargé au Parlement avec la présentation du second collectif budgétaire de l’année – qui contient une série de mesures relatives aux finances locales – et le vote en séance publique, à l’Assemblée nationale, des dispositions du projet de loi de finances (PLF) 2015 sur la réforme de la taxe de séjour et le financement des transports franciliens.

Des nouvelles impositions accueillies avec méfiance par le monde local tandis que quelques collectivités veulent sauver la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines dont la suppression est actée dans le PLF 2015.

Du côté du Sénat, la délégation à la décentralisation s’est inquiétée d’une « multiplication des cas d’impasse financière » au sein des collectivités à cause de l’effet conjugué de la conjoncture économique et de la baisse des dotations.

On retiendra également, nos analyses sur les revendications des élus des territoires montagnards et sur le quintuplement dès 2015 des amendes SRU pour les communes en situation de carence par rapport à leurs obligations en matière de logement social.

Enfin, dans l’Hérault, un « comité des financeurs publics » a décidé d’installer un portail unique en préfecture pour recenser et orienter les demandes d’aides des communes sinistrées par les violentes intempéries des mois de septembre et d’octobre.

A noter, mardi 18 novembre, la journée d’actualité du Club Finances, à Marseille, sur l’impact du PLF 2015 qui sera voté solennellement à l’Assemblée nationale le même jour.

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