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Club finances - Page 607
TEOM incitative : les premiers résultats de l’expérimentation
A l'occasion du salon Pollutec, qui s'est déroulé à Lyon du 2 au 5 décembre 2014, l'Ademe a dévoilé les premiers résultats d'une étude menée par Girus et Indiggo auprès des collectivités s'étant engagées dans la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères incitative (TEOMi). La correspondance entre les fichiers de la collectivité ...
Budget et transparence financière : les dispositions de la loi NOTRe
Alors que les collectivités locales s’affairent, pour une bonne partie d’entre elles, à l’élaboration de leur débat d’orientation budgétaire (DOB) dans un contexte particulièrement tendu, voici que le projet de Loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) s’invite au débat avec des implications sur les ...
Myriam El Khomri annonce la refonte des zones franches urbaines en « Territoires entrepreneurs »
En visite dans les quartiers de la capitale franc-comtoise, la secrétaire d’Etat a détaillé, le 4 décembre, les modalités des exonérations fiscales votées la veille par les députés et reconduites jusqu’en 2020, mais désormais plafonnées. La nouveauté, c’est surtout la refonte des zones franches urbaines en « territoires ...
L’essentiel de la semaine du 1er décembre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les finances locales entre gris clair et gris foncé
Le Congrès des maires a montré que chaque collectivité, confrontée à des situations plus ou moins particulières, cherche des solutions tactiques sans oser encore imaginer un vrai changement stratégique.
Fonds de soutien : prêts, partez !
Collectivités locales et bailleurs sociaux (OPH uniquement) ont bien cru rester bloqués dans les starting blocks. Après des mois de suspense, novembre aura apporté nombre de réponses aux collectivités quant à la mise en œuvre pratique du fonds de soutien destiné à aider les collectivités à se sortir du piège des emprunts structurés ...
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L'actualité des marchés
Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
Les communes de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, 75 000 hab.) et de Quiberon (Morbihan, 5 000 hab.) préfèrent poursuivre les contentieux plutôt que de bénéficier du fonds de soutien. Les aides financières auxquelles elles peuvent prétendre ne couvrent qu’une infime partie des indemnités de remboursement anticipées.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Territoires ruraux : que retenir des annonces de Manuel Valls ?
Les gestes financiers consentis par Manuel Valls en faveur des communes rurales et des maires bâtisseurs sont bien accueillis par les élus locaux concernés. Ils ne sont cependant perçus que comme un premier pas avant les discussions qui doivent s'ouvrir début 2015 sur les finances locales et l'aménagement du territoire.
Réduire ses dépenses de fonctionnement : une mission (im)possible ?
Dernier jour pour s'inscrire ! Il existe des moyens de passer le coup de tabac de la baisse des dotations sans trop affaler la voile des investissements. Le Club finances organise une journée d'étude, le 16 décembre, à Paris, pour vous donner des marges de manœuvre sur la section de fonctionnement afin de pouvoir traverser la tempête plus ...
Emprunts toxiques : faut-il souscrire au fonds de soutien ou maintenir ses assignations ?
La doctrine du fonds de soutien vient d'être publiée. Les collectivités concernées peuvent maintenant évaluer ce que le fonds peut leur procurer en pourcentage du coût de sortie de l’emprunt toxique et instruire les données de l’arbitrage propre à chaque emprunteur, entre la posture faucon (assignation) et la posture colombe ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
