- Accueil
- Club finances
Club finances - Page 231
Et la certification ?
Vingt-cinq collectivités se sont engagées dans l’expérimentation de la certification des comptes suite à la loi Notre de 2015. Pour technique qu’il puisse être, le sujet est d’importance car des conclusions de ce premier travail découle une généralisation dont dépend la pérennité de la séparation entre ordonnateur et comptable ...
Le produit des impôts baisse pour trois départements en 2021
D'après un arrêté du 2 juin, le produit des impôts revenant, en 2021, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Il s'agit de l'application, pour 2021, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales.Le montant ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 juin
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Crise sanitaire : ces maires qui ont choisi le « quoi qu’il en coûte »
Plutôt que de se demander ce que leur pays allait faire pour eux, des maires ont préféré se demander ce qu’eux pouvaient faire pour leurs populations. Un « Quoi qu’il en coûte » local qui n’aurait pas dégradé leurs finances.
Le CRTE, un contrat chapeau pour doper la relance
La quasi-totalité des EPCI sont en train de signer avec l’Etat un contrat de relance et de transition écologique. L’occasion de mieux comprendre ces contrats globaux et pluriannuels de territoire, et d’en dresser un premier bilan avec les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
L’impôt local victime de la technique
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur les petits détails fâcheux qui s’accumulent autour des dernières réformes fiscales. Cette dérive techniciste vient pour partie de la volonté partagée de faire des réformes à euros constants. Et si cette bonne intention pavait en fait un chemin ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?Les attributions individuelles de DGF pour 2021 sont publiées
En application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées aux articles L. 2334-1 et L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales sont arrêtées, au titre de l'exercice 2021, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au ...
Comment mettre en œuvre la réforme de la PSC dans votre collectivité ?
Comment s'appliquera la réforme de la protection sociale complémentaire dans les collectivités ? "La Gazette des communes" vous propose un webinaire, le jeudi 17 juin à 10 heures, pour examiner à la loupe ce qui attend les agents et leurs employeurs. Deux experts y répondront à vos questions.
Le gouvernement souhaite améliorer la résilience des finances départementales
Un groupe de travail gouvernement-Assemblée des départements de France-parlement sur les finances des départements vient de se mettre en place. Il pourrait aboutir à la création d'une clause de sauvegarde.
Ponts : le programme de la Banque des territoires pour financer les rénovations
La Banque des territoires a élaboré un programme financier à plusieurs étages pour aider les collectivités à identifier, prioriser et lancer les travaux de rénovation des ponts. Et, au passage, a constitué une base de données quasi complète des ponts en France.
