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Club finances - Page 197
Ce que disent les textes sur l’autonomie fiscale des collectivités
L’autonomie fiscale des collectivités est la résultante de l’application du principe d’autonomie financière, mais ne bénéficie pas du même régime juridique. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, constate que les collectivités territoriales se voient de plus en plus privées de leur autonomie fiscale, mais souligne ...
Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2022
A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés un décryptage de la loi de finances 2022 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances locales et la conjoncture macroéconomique.
Sites industriels clés en mains : luxe, sacs et maroquiniers à Laval Agglo
A Louverné, près de Laval, le site de la Motte Babin, labellisé « clé en main », s’apprête à accueillir les ateliers FIM, une entreprise de maroquinerie de luxe, puis d’autres entreprises. Non sans un accompagnement fin depuis plus de six mois par Laval Economie et l’agence de développement de la Région Pays de la Loire.
Le contrôle des associations : les relations collectivité/association (2)
Les relations qui existent entre une collectivité et une association peuvent être diverses et de différentes natures. Elles constituent un point essentiel de la procédure de contrôle puisqu’elles peuvent impacter directement la collectivité, ses élus ou ses agents. Cette première fiche sera consacrée à la gestion de fait et aux ...
Un outil qui aide les entreprises à mesurer leurs impacts
La métropole fournit aux entreprises une plateforme d’évaluation respectant certains critères et exploite les bilans pour orienter ses politiques publiques.
Le gouvernement relance en catimini les négociations sur la taxe sur les antennes mobiles
Retoquée lors du budget 2022, la réforme de l'Ifer mobile pourrait revenir. L'Etat a relancé des négociations. Les opérateurs espèrent voir leur fiscalité se réduire, mais les collectivités s'y opposent.
« En raison du risque, mieux vaut confier la gestion des fonds à des professionnels »
Selon Bertrand Religieux, membre du directoire d’Irdi capital investissement, société de capital-risque implantée dans le Sud-Ouest, les fonds auxquels participent les collectivités doivent être administrés par des professionnels de l’investissement.
D’année en année, comment le budget participatif se bonifie
Le budget participatif donne du pouvoir d’agir aux habitants entre les élections et leur permet de concrétiser une idée d’intérêt général. Les associations et habitants de plus de 16 ans, Grenoblois ou d’une autre commune, peuvent déposer une idée. Pour voter, il faut avoir au moins 16 ans et résider à Grenoble. Plusieurs ...
CRTE : les rois, la galette et la fève
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club finances. Cette semaine, focus sur une circulaire publiée le 7 janvier 2022 qui rend le contrat de relance de transition écologique incontournable à toute stratégie de développement territorial. Le préfet est, de fait, érigé en véritable organisateur de l’investissement local, comme ...
La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA
Les sages de la Rue Cambon ont fait une grande enquête sur le revenu de solidarité active, la première depuis la généralisation du dispositif. Parmi leurs recommandations, ils s'opposent à la recentralisation de l'allocation.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA