Une brève de l’AMF l’annonçait vers le 10 juin. Puis rien. Dans quel désert errons-nous depuis !
Cette année, les records de chaleur sous les crânes des directeurs financiers ont été enregistrés lorsque – fébriles – ils consultent les données de collectivites-locales.gouv.fr. L’attente est longue et le désespoir va crescendo. Bien sûr, on peut toujours croire en une certaine stabilité des attributions et contributions. C’est mal connaître l’animal. Les followers du fonds de péréquation savent depuis plusieurs années que l’instabilité individuelle des indicateurs de l’année précédente pousse à des changements de situation. Les écarts à la moyenne produisent des effets importants car ils jouent sur « quelques euros par habitant » mais qui sont vite significatifs pour les budgets des communes et communautés.
Une incertitude contagieuse
Certes, les territoires ne connaissent pas leur situation. Parmi eux, plus d’un territoire sur quatre utilisait des répartitions alternatives au droit commun. En effet, le rapport sénatorial Guéné – Raynal publié en 2021 soulignait que 73 % se contentaient du droit commun pour répartir le prélèvement et 69 % l’attribution. Les autres utilisent des outils ad hoc qui reposent bien souvent sur les indicateurs servant à répartir les dotations de l’Etat… indicateurs qui ne sont toujours pas publiés non plus sur la plateforme de la DGCL.
Ces délais étonnants qui repoussent maintenant les notifications après la fête nationale ont des conséquences significatives en termes de calendrier. Les intercommunalités ont deux mois pour présenter une méthode alternative de répartition libre du FPIC. Si cette décision n’est pas obtenue à l’unanimité, les communes ont également deux mois pour l’approuver. Il était d’usage une notification en juin qui permettait d’attraper le train des conseils communautaires d’avant congés et – le cas échéant – laissaient aux communes la rentrée pour délibérer. Dans le schéma de cette année, tout se décale à la rentrée… et si les conseils communautaires n’obtiennent pas l’unanimité, cela donne une répartition définitivement approuvée en novembre !
Parmi les bénéficiaires, les collectivités prudentes qui refusent de fonder leurs budgets sur l’incertitude de ce produit de péréquation auront le droit de le constater en décision modificative de fin d’année. Ce constat est d’autant plus malheureux que l’excellent rapport cité précédemment préconisait d’accentuer les répartitions dérogatoires soulignant que peu de territoire innovaient en la matière. Pour aller au bout de l’exemple, il citait Valenciennes Métropole qui prenait en compte le niveau des dépenses de fonctionnement pour faire une répartition plus juste de la péréquation en fonction des besoins de chacun. Quel sens donner à cette mesure avec une attribution qui intervient dans le dernier trimestre ?
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