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Club finances - Page 120
Plus de 3 600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Le Comité des finances locales (CFL) a donné ce 13 juin un avis favorable au projet de décret listant les communes qui pourront appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Près de 3 680 communes composent désormais la liste, dont 2 600 nouvelles.
Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?
Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs conventions.
La cartographie des risques financiers gagne du terrain
En vigueur depuis janvier, le régime de responsabilité des gestionnaires publics conduit à renforcer l’identification des risques financiers au sein des collectivités, en particulier les plus grandes.
Crise énergétique : stratégies et solutions pour acheter mieux et moins cher
Comment se positionner, dans les prochaines semaines et mois, s'agissant de ses achats d'énergie ? Quels outils utiliser ? Comment faire baisser les consommations, et la facture ? Nos experts ont répondu à ces questions, et d'autres encore, à l'occasion d'un webinaire le 9 juin. Voir ou revoir la rencontre, en vidéo.
Des liaisons potentiellement dangereuses au sein des groupes de travail (3/3)
De longue date, collectivités et acteurs du privé ont eu l’habitude de collaborer au sein de groupes de travail sur des sujets souvent pointus, particulièrement dans le domaine financier. Dans un contexte de besoin accru de transparence et de montée en puissance de la compliance, des précautions s’imposent désormais. Dernier épisode de ...
Salaires : une revalorisation d’1,5 % du point d’indice au 1er juillet
A l'issue de sa rencontre entre les syndicats, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé un nouveau dégel du point d'indice à hauteur d'1,5 % ainsi que l'ajout de points supplémentaires pour les rémunérations les plus basses et une prime "pouvoir d'achat". Un dispositif qui devra être financé par les employeurs ...
Les sources de financement locales du monde de la culture
La publication récente, presque concomitante au cours du premier semestre 2023, du rapport public annuel de la Cour des comptes, dans son volet portant sur les festivals et la politique du spectacle vivant, ainsi que du rapport Bargeton sur la stratégie de financement de la filière musicale, invite à s'interroger sur les perspectives actuelles ...
Les départements prudents face à la baisse des DMTO
Le ralentissement du marché de l’immobilier a une incidence directe pour les finances des départements, avec les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui sont perçus à chaque vente. Prévue en amont, la baisse se confirme ces derniers mois, et les départements entendent rester prudents. En complément, Julien Polat, vice-président ...
« Il faut une régulation des meublés touristiques »
Meublés touristiques, recrutement de saisonniers, taxe de séjour… À l'occasion du congrès de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett), Philippe Sueur, son président et maire d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), détaille pour la Gazette des communes ses demandes au gouvernement.
Dominique Faure favorable à une augmentation de la DGF en 2024
Invitée à s'exprimer à Pornic (Loire-Atlantique) le 8 juin à l'occasion du 92e Congrès de l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT), la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité s'est dite favorable à une hausse de la DGF et a multiplié les annonces, dont certaines ...
