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Club finances - Page 111
Premiers résultats pour les revues des dépenses, d’autres pistes pour le PLF
Bercy a remis au Parlement un rapport sur "l'évaluation de la qualité de l’action publique", notamment les revues des dépenses effectuées en 2023 et d'éventuelles propositions de réformes et d'économies, dans la droite lignée de ce qui a été annoncé lors des Assises des finances publiques en juin.
La veille juridique du Club finances de juillet 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Le Club finances vous souhaite de bonnes vacances
Chers lecteurs et chères lectrices, la newsletter du Club finances de La Gazette des communes que vous recevez habituellement le lundi matin prend un peu de congés à partir de ce 31 juillet. Elle reviendra dans votre boîte mail à la fin du mois d'août.
Charles Guené : « Les finances locales ont atteint un stade d’obsolescence »
Le sénateur LR Charles Guené (Haute-Marne), spécialiste des finances locales et des collectivités, a prononcé un discours d'au revoir lors du Comité des finances locales du 11 juillet. Élu depuis 2001, il ne se représente pas aux élections sénatoriales de septembre. Il appelle à "ne plus procrastiner" face au grand soir des finances ...
Ehpad : un nouveau rapport en faveur d’une refonte des financements et de la gouvernance
Le rapport parlementaire sur le reste à charge en Ehpad pour les personnes âgées et leurs proches a été rendu à la Première ministre le 26 juillet.
Les 10 articles les plus lus du Club depuis le début 2023
Le Club Finances profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année 2023. Taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, encadrement des finances des collectivités, autant de sujets variés que vous avez privilégiés depuis le début de cette année…!
Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée
La première des trois ordonnances prévues par la loi « Reconstruction » du 25 juillet vient d’être publiée au Journal officiel. Elle précise les règles dérogatoires au code de la commande publique qui entrent en vigueur pour neuf mois.
A Lyon, les magistrats financiers regrettent le manque de contrôle des aides de la crise Covid
La Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a rendu un rapport sur les aides accordées aux acteurs économiques du territoire métropolitain lyonnais durant la crise Covid par le conseil régional et la Métropole de Lyon. Si elle loue la rapidité d’intervention des collectivités, elle déplore l’absence de contrôle de ...
Baisse des DMTO : les départements temporisent
Lors du Comité des finances locales du 11 juillet, il a été décidé de suivre les départements sur la répartition du produit des DMTO. L'intégralité de l'enveloppe pour 2023 sera donc redistribuée. Bien leur en a fait : les derniers chiffres des mois de mai et juin, publiés ces derniers jours, confirment la baisse des DMTO amorcée ...
Sdis : cinquante nuances de financement
Choix politiques, problématiques locales qui diffèrent… L’étude des logiques de financement des Sdis dans chaque département met en évidence une réelle hétérogénéité en France. Mais faut-il pour autant y voir le symbole d’une inégalité territoriale ?
