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Club finances - Page 103
Vélo : de nouvelles pistes pour financer les projets
Appels à projet, plan national 2023-2027, contrats de plan… : les dispositifs pour aider les collectivités dans leur politique en faveur de la petite reine se multiplient.
Des parlementaires proposent la création d’une banque de la rénovation
Un rapport parlementaire sur la rénovation énergétique a été présenté le 4 octobre avec 47 propositions à la clé. Il vise à renforcer l’effort de la puissance publique, à clarifier et simplifier le cadre, et à faire monter en puissance les entreprises du bâtiment. Parmi les mesures visant à favoriser l’engagement de travaux ...
Quelles stratégies de maîtrise des finances publiques dans les pays européens ?
En comparant les dispositifs des autres pays européens, les promoteurs d’une responsabilité partagée sur les dépenses publiques, appellent à la concertation entre l’Etat et les collectivités. La première question étant : sur les dépenses, de quoi parle-t-on ?
Travaux de rénovation énergétique : les modalités pratiques du tiers-financement
Les modalités d'application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ont été précisées par un décret paru au Journal officiel du 4 octobre.Il précise les conditions de ...
Contrôle allégé par partenariat : un contrôle sur mesure encore à apprivoiser
Le CAP (contrôle allégé par le partenariat) inscrit une réalité désormais admise : au désengagement des comptables publics, les collectivités vont devoir répondre par un contrôle interne adapté. Mais elles sont loin d’être toutes aussi avancées sur ce chantier.
Fonds de soutien aux activités périscolaires : le gouvernement rétropédale sous la pression des élus
Une semaine après la publication d’un arrêté divisant par deux le fonds de soutien aux activités périscolaires pour l’année 2023-2024, Elisabeth Borne rétablit les crédits sous la pression des maires scandalisés par la brutalité de la méthode.
Restauration scolaire : un appétit de plus en plus difficile à satisfaire
En ce début d'année scolaire, de nombreuses familles se sont interrogées sur le coût de la demi-pension et in fine sur l'inscription ou non du ou des enfants à la cantine. Cela nous amène à envisager les actions mises en place par les pouvoirs publics pour favoriser l'accès des élèves à la restauration scolaire.
Assises de l’Afigese : les financiers en transition écologique
Les Assises 2023 de l'Afigese, organisées à Troyes, qui ont réuni financiers, fiscalistes, contrôleurs de gestions, évaluateurs, se sont attelés à interroger la prise en compte de l'environnement et de l'investissement vert dans les collectivités jusqu'à la pratique métier. L'objectif : fixer un cap et générer une discussion. Jusqu'à ...
La veille juridique du Club finances de septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Loi de programmation : le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Sauf adoption d'une motion de censure, le texte sera adopté. Les collectivités se voient définir un ralentissement de l'augmentation de leurs dépenses par ...
