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Articles réservés - Page 741
Le bras de fer entre la SNCF et les Hauts-de-France n’est pas terminé
La discorde entre la SNCF et la région Hauts-de-France à propos de la communication des informations nécessaires à l'ouverture des lignes TER à la concurrence pourrait arriver à son terme suite à un arrêté de la cour d'appel de Paris du 23 juin. Mais le bras de fer sur la qualité du service rendu par l'opérateur ferroviaire sur ces ...
Rappel à l’ordre de la Cnil sur les données personnelles
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, le 2 juin 2022, un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique en matière de réglementation des données personnelles.
GIPA : la garantie individuelle de pouvoir d’achat reconduite
En marge du dégel du point d’indice de la fonction publique, annoncé mardi 28 juin, figure aussi la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa). D'après le projet de décret afférent, le coût de la mesure devrait s’élever à 25,31 millions d’euros pour le versant territorial.
Moustique tigre : des disparités dans la lutte mais des leviers connus
Qui fait quoi en matière de lutte contre le moustique tigre ? Entre le volet sanitaire, le contrôle de la nuisance, les obligations d’hygiène et de salubrité, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, d’autant plus que des disparités existent selon les territoires. Les leviers sont, malgré tout, connus : il s’agit de lutter ...
Un vent nouveau souffle sur le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais
Dix ans ont passé depuis l’inscription du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco et l’ouverture du musée du Louvre-Lens. La transformation du territoire doit concerner les 580 700 habitants du périmètre inscrit, les acteurs publics, économiques, culturels, associatifs et touristiques. Ces ...
Toujours plus de réclamations auprès du Défenseur des droits
Le nouveau millésime du rapport d’activité du Défenseur des droits, présenté le mardi 5 juillet, indique une hausse importante des réclamations qui concernent pour 80% les services publics.
A La Réunion, les non-titulaires sont toujours majoritaires
Cinq ans après le rapport du Conseil supérieur de la FPT sur l’emploi territorial réunionnais, les titulaires restent minoritaires au sein du bloc local, malgré des avancées.
France périphérique : ces députés qui font reculer le RN
Loin des QG parisiens des partis, ils ne cèdent pas un pouce de terrain au RN. Gros plan sur ces députés qui l'ont fait redescendre de son piédestal entre le second tour de la présidentielle et celui des législatives.
Point d’indice : la revalorisation de 3,5 % entre dans le vif du sujet
La Gazette a pu consulter le projet de décret prévoyant l’augmentation de 3,5 %, à compter du 1er juillet 2022, de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Celle, annuelle, du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi porté à 5 820,04 euros. Découvrez tous les montants.
Ces DG qui veulent « fermer le robinet du pavillonnaire »
L’Association des directeurs généraux des communautés de France veut couper « le robinet du pavillonnaire ». Les intercommunalités sont, à ses yeux, les mieux armées pour mener la transition écologique. Un plaidoyer qui s’accompagne de l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des conseillers communautaires et de la ...
