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Articles réservés - Page 548
Réformes des retraites : à compléter pour la Cour des comptes, à abroger pour les syndicats
Alors que l'intersyndicale appelle à faire pression sur les députés, dans la rue, le 6 juin, pour qu’ils votent un texte visant à faire abroger la réforme des retraites, la Cour des comptes publie un rapport alertant les parlementaires sur des points de cette loi à compléter : l’égalité femmes-hommes et l’équilibre financier de la ...
Réforme de la responsabilité financière : le 1er arrêt rendu confirme les craintes
La Cour des comptes a rendu un premier arrêt depuis la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : elle relaxe deux présidents d'une société publique locale. Ce jugement tend à confirmer les craintes de certains magistrats sur un affaiblissement des sanctions.
Commande publique : Nancy invente une calculette « impact carbone »
A l’occasion d’un marché d’achat de panneaux de bois, la collectivité a développé en interne un outil qui lui permet de calculer et de comparer l’empreinte carbone des offres proposées par les candidats.
Les sapeurs-pompiers volontaires reconnus comme des travailleurs
Dans une décision du 24 mai, le tribunal administratif de Strasbourg confirme que les sapeurs-pompiers volontaires doivent être considérés comme des travailleurs, et donc que leur temps de travail hebdomadaire doit être encadré.
Indemnisation des catastrophes climatiques : la facture ne fera que s’alourdir
Les dommages causés par les tempêtes, inondations et sécheresses frappent toujours plus le territoire français. Les assureurs, premiers concernés, dressent une carte des vulnérabilités, qui varient fortement selon les régions.
Transparence de la vie publique : toujours des trous dans la raquette
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a rendu ce mercredi 31 mai 2023 son rapport d’activité 2022. A l’image des éditions précédentes, le texte fait état d’une transparence de la vie publique incomplète, monde local compris.
Culture – Les neuf brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Pass culture, musées, Fondation du patrimoine, éducation artistique et culturelle, protection de l'Unesco, orchestres, spectacle vivant... Il y a eu beaucoup d'informations express au cours dernières semaines.
Deux propositions de loi pour réformer les zones de revitalisation rurale
Deux propositions de loi sénatoriales déposées fin mai proposent un toilettage du dispositif des zones de revitalisation rurale, appelé à s'éteindre à la fin de l'année.
« Remettre l’humain au centre du service public »
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat, revient dans un entretien accordé à la Gazette sur le cycle de conférences qui vient de s'achever sur le thème du dernier kilomètre des politiques publiques. Un sujet qui touche à l'articulation de l'action publique entre Etat et collectivités, à l'intendance et aux marges ...
Les campings municipaux, une idée dépassée ?
Si le secteur de l’hôtellerie de plein air a le vent en poupe, les campings municipaux sont dans la tourmente. Les acteurs privés arrivent à la rescousse d’un secteur au fort potentiel pour gérer, investir, acheter assurant proposer une offre familiale accessible à tous les vacanciers.
