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Articles réservés - Page 535
Comment la réforme des fourrières facilite le quotidien des polices municipales
Procédure chronophage, camion dédié, accueil des véhicules enlevés… La gestion de la fourrière automobile vire parfois au casse-tête pour les collectivités. La police municipale assure la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant ou abusif ainsi que l’enlèvement des véhicules épaves. Le système d’information ...
Concours – Questions d’actualité, février 2023
Mensuelles, les "Questions d'actualité" proposent, sur une cinquantaine de pages, un choix de textes en lien avec des sujets susceptibles de "tomber" aux concours et examens professionnels. Brèves, synthèses, analyses, comptes rendus, bilans, jurisprudence... : ces textes sont issus d'organismes officiels européens ou nationaux.
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Questions d'actualité 2023 : mise à jour de vos connaissances
Paris lance un observatoire de la tranquillité publique
Mise en place le 18 octobre 2021, la police municipale de Paris franchit une nouvelle étape en se dotant d’un observatoire de la tranquillité publique. L’objectif affiché de cet outil : rendre compte mensuellement aux Parisiens de l’action de leurs policiers municipaux.
Enedis met en consultation son plan de développement sur les 10 ans à venir
Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité a travaillé sur un document préliminaire détaillant son plan de développement à 5 ans et à 10 ans. Les collectivités sont invitées à le consulter et à faire des retours, comme toutes les parties prenantes, afin que l'entreprise publique prépare sa version définitive.
Grève des éboueurs : les maires dans l’impasse
Alors que les éboueurs sont mobilisés contre la réforme des retraites, la collecte des déchets est interrompue dans plusieurs grandes villes. Que peuvent faire les maires, garants de la salubrité publique ? Et quel risque juridique encourent-ils ? Eléments de réponse.
Faire rimer écologie avec économies, un défi
Réduire ses dépenses en œuvrant pour l’environnement est un défi de long terme. Utiliser le critère de l’analyse du coût de cycle de vie plutôt que le prix peut y contribuer.
Fibre : télécoms et collectivités plaident pour un « good deal du numérique »
Fonds de péréquation des réseaux optiques alimenté par l'Ifer (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux), structure nationale d'investissement dans le génie civil, adaptation des tarifs en zone rurale : trois axes qui sous-tendent le plan réclamé par l'Avicca et InfraNum pour pérenniser le plan France très haut débit : le ...
La Cour des comptes demande à l’Etat de clarifier son soutien aux festivals
Dans le cadre de son rapport annuel, la Cour des comptes a examiné l’intervention du ministère de la Culture dans le secteur des festivals. Tout en saluant son engagement aux côtés des collectivités, les magistrats de la Rue Cambon pointent une définition insuffisante des objectifs à atteindre. Ils avancent quatre préconisations.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
La réforme des redevances des agences de l’eau passe mal auprès des élus locaux
Le chantier de la réforme des redevances des agences de l’eau n’est toujours pas bouclé et fait toujours des remous. Il était au centre des débats du Conseil national de l’eau ce 14 mars. Plusieurs points d’inquiétudes ont été soulevés par des associations d’élus.
Commande publique : le régime d’exclusion des candidats modifié
La loi du 9 mars portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a modifié certaines dispositions du code de la commande publique relatives à l'exclusion des candidats condamnés au pénal. Elle tire ainsi les conclusions de deux arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne et du Conseil d'Etat qui avaient ...
